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Combien me coûte un alternant ?

Deux formes de contrats entrent dans la catégorie des contrats d’alternance disponibles tant pour les employeurs que pour les « jeunes » qui souhaitent accéder au marché de l’emploi, tout en continuant leurs études : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Combien me coûte un alternant ?

La différence de base sur les deux contrats

Leur définition permet de distinguer la nature de ces deux types de relations entre entreprise et jeune. Le premier, l’apprentissage, est bien là pour permettre d’acquérir au bout d’une formation solide et progressive une qualification reconnue par un diplôme. Le second, la professionnalisation, doit permettre de compléter une formation initiale après enregistrement du contrat auprès de la DDTEFP et avis d’un OPCA quant à son financement.

Des différences sur les aides et exonérations

Chacun de ces contrats, selon leur spécificité, bénéficie d’aides ou d’exonérations.

Pour ce qui est relatif à l’apprentissage, au-delà de la rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC en fonction de l’âge, le salaire est exonéré de charges sociales pour les entreprises de moins de 11 personnes et/ou artisanale et n’est soumis qu’aux cotisations patronales retraites et chômage pour les autres. Par ailleurs, une aide régionale d’au moins 1 000 euros par année de formation est versée à l’employeur, qui se doit de libérer son « apprenti » 400 heures au moins par an pour la formation dans un CFA.

En ce qui concerne la professionnalisation, rencontrant sa mise en œuvre au travers d’un CDD ou d’un CDI, il n’existe qu’une exonération dans la limite du SMIC des cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales. L’employeur est par ailleurs tenu d’assurer une formation d’au moins 15 à 25 % de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation du CDI avec un minimum de 150 heures. Une aide à la formation de 9,15 euros de l’heure de formation sera versée à l’employeur. Il sera également possible d’obtenir une aide au tutorat pour le responsable de la professionnalisation.

Le système dé rémunération

A titre de rappel, et pour les apprentis, en fonction de l’âge et de l’année de l’apprentissage la rémunération se situera entre 25 % du SMIC pour les personnes de moins de dix huit ans en première année, à 78 % du SMIC pour une personne de plus de 21 ans en troisième année. Un système identique existe pour les contrats professionnalisation en fonction du diplôme d’origine et de l’âge au moment de la conclusion du contrat permettant une rémunération de 65 % à 85 % du SMIC.

Une perspective gagnante-gagnante

En examinant la situation de ces deux types d’accès à l’emploi pour les jeunes, il apparait que l’accord entre un salarié et un employeur est dans une perspective gagnante-gagnante. Le coût est faible pour une présence dans l’entreprise d’environ 900 à 1 000 heures pour l’apprenti et d’environ 1 300 à 1 400 heures pour le contrat de « professionnalisation ». A titre de rappel, le SMIC est en ce début d’année voisin de 1 325 euros brut, et que les charges sociales flirtent les taux de 20 % pour les salariés et 45 % pour les employeurs. S’il est pris en considération les exonérations citées plus haut, les contrats de professionnalisation sont véritablement intéressants pour les deux parties. Au-delà de l’économie de coûts, c’est aussi une valeur ajoutée que de fidéliser un jeune pour l’avenir.

Article par André-Paul BAHUON

Les incubateurs : une solution pour monter son projet

Interview d’Henry Pironin, responsable de l’incubateur Télécom Paristech : « les incubateurs réduisent le taux d’échec des créations d’entreprises. »

Pourquoi intégrer un incubateur ?

Les incubateurs sont une réponse complémentaire à tout ce qui a été mis en place depuis une vingtaine d’année en matière d’appui à la création d’entreprise. En effet, les dispositifs d’appui à la création se sont développés, professionnalisés, et certaines innovations ont vu le jour. Des formations, des lieux d’accueil, des pépinières, des centres de documentation, et des incubateurs sont venus compléter ce dispositif.

Intégrer un incubateur permet aux participants de vivre une expérience de création unique. Ils sont baignés dans une dynamique entrepreneuriale durant toute la durée de leur incubation même si l’expérience n’est pas transformée.

Comment cela se passe en pratique ?

La direction de l’incubateur considère que le meilleur moyen pour aider un créateur, c’est de le faire coacher par quelqu’un qui connaît bien la problématique de la création d’entreprise. Surtout ,il a été lui-même a entrepreneur, a pris du recul et a reçu une formation supérieure et possède un grand réseau relationnel.

Le coach s’appuie sur son réseau d’experts qui apportent de précieuses informations dans les disciplines du droit, du marketing, du management, de la stratégie, etc… Puis d’autres éléments viennent en plus : la sensibilisation à l’entrepreneuriat par des chercheurs ou des étudiants quand un incubateur fait partie d’une école. Cours, formations, séminaires aident le créateur à anticiper les problèmes auxquels ils seront confrontés.

Après arrive le moment du « passage à l’acte ». Parfois, certains veulent seulement tester la cohérence de leur projet. Ils ne sont pas tout à fait sûrs, ils viennent à l’incubateur et décident de le valider ou non et de se lancer, le cas échéant. Quoi qu’il en soit, le créateur qui décide de se lancer est suivi, encadré et conseillé dans ses démarches.

Y-a-t’il d’autres avantages ?

D’autre part, l’incubateur permet d’avoir un hébergement quasiment gratuit – selon les programmes – le temps de la création. Cette formule permet à l’incubé de rester dans une dynamique de création. Il peut aussi être sans cesse en contact avec des experts et d’autres créateurs. Cela permet à la fois de débloquer des problématiques et des situations rapidement. Cela forge aussi l’expérience de l’incubé en lui permettant d’apprendre sur le tas. Dans les domaines scientifiques, l’incubateur favorise le contact entre le porteur de projet et les laboratoires si besoin est.

Un incubateur fonctionne-t-il comme une communauté ?

En effet, un incubateur est une communauté basée sur l’échange autour de la création d’entreprise. Bien qu’il y ait parfois des concurrents qui se retrouvent. Les « petits déjeuners mensuels » proposent des points sur l’actualité, les nouvelles mesures, les nouvelles problématiques et les formations ponctuelles dans des disciplines aussi diverses que variées.

Dans toute la chaîne de l’appui à la création, il y a la sensibilisation, la formation, le coaching individuel, les experts, le suivi, les financements. Quand on débute, il n’est pas automatique d’avoir les connaissances nécessaires en amont. De ce fait, les incubateurs réduisent le taux d’échec des créations d’entreprises.

A noter : Télécom Paritech se targue d’avoir un taux de succès proche des 90 % sur 10 ans.

Les incubateurs : pourquoi y faire appel ?

Interview de Guilhem Bertholet, Directeur de l’incubateur académique d’HEC

Comment est né votre incubateur ?

Le campus d’HEC regorgeait d’étudiants dont la volonté était de créer leur entreprise. Beaucoup de bonnes idées mais aucune aide n’avait été créée pour soutenir ces jeunes dans leurs projets. Nous avons simplement eu envie de leur donner un coup de pouce en leur offrant une structure d’accompagnement à la création d’entreprise.

A quel moment intégrer l’incubateur ?

Le plus tôt représente le mieux. Dès qu’une idée germe, l’étudiant ou le jeune diplômé a tout intérêt à en parler et à se renseigner du côté des aides à l’entrepreneuriat. Il existe des programmes d’aide destinés à tous les stades de la création : de « j’ai une idée mais je ne sais pas quoi en faire » à « j’ai mon projet et je suis prêt à m’y investir ». L’incubation intervient au moment où l’on sent que derrière son idée, il y a un business.

Que propose l’incubateur au porteur de projet ?

  • Des locaux et des équipements (téléphones, ordinateurs)
  • Des séances de coachings avec des professeurs d’HEC, des experts des domaines de la finance, du droit et des séances «challenge» avec des diplômés de l’école. Ces challengers donnent un feedback objectif, partagent leur expérience, apportent le recul nécessaire au bon jugement du projet et ouvrent leur réseau aux entrepreneurs.
  • Du Networking avec le réseau HEC qui permet d’accéder plus facilement aux financements, partenariats, clients…
  •  Une dynamique de groupe qui permet au porteur de projet de sortir de l’isolement. On assiste à des échanges humains très enrichissants entre les incubés.

Intégrer un incubateur : pour combien de temps ?

Dans notre incubateur nous comptons environ 6 mois pour définir le projet et lever des fonds, et ensuite 6 mois de suivi. Cette période représente le délai nécessaire à l’étudiant pour bien roder son projet et être prêt à prendre son envol. Elle demeure assez brève afin de le forcer à se responsabiliser vis-à-vis de sa future entreprise. Le but d’intégrer un incubateur est ainsi qu’au bout de ces 6 mois il puisse être autonome.

Comment poursuivre son parcours de création après le passage en incubateur ?

Les porteurs de projets peuvent bien sûr intégrer ensuite une pépinière mais il n’existe pas de parcours type. Après être passé par l’incubateur, le porteur de projet comprend qu’il a tout intérêt à s’entourer afin d’avancer sur sa création d’entreprise. Il peut donc continuer à s’appuyer sur le réseau obtenu grâce à son passage dans l’incubateur.

Comment se fait la sélection des projets ?

Tout d’abord, nous rencontrons les étudiants candidats à l’incubation. La sélection se fait à la fois sur des facteurs humains et sur une analyse du business plan. Celui-ci doit être suffisamment avancé et solide pour être apte à passer devant le jury, composé notamment d’entrepreneurs, de business-angels, et des partenaires de l’incubateur (Ernst&Young et iSource). Nous sélectionnons les projets qui présentent un caractère innovant, notamment dans leur business-model ou leur approche de leur marché. Dans le cadre d’un positionnement sur un marché de niche, nous privilégions les projets simples et intelligents.

Réseau entreprendre, un prêt d’honneur certes mais un accompagnement aussi !

Interview de Bruno Tesson, Directeur général de Réseau Entreprendre.

Qu’est-ce que réseau Entreprendre ?

Réseau Entreprendre regroupe des chefs d’entreprise dont la vocation est de faire émerger et réussir des nouveaux entrepreneurs. Nous proposons un service d’accompagnement ainsi qu’un appui au financement par un système de prêt d’honneur. Nous sommes positionnés sur les futures PME, les entreprises qui ont un certain potentiel de développement et de création d’emplois (en moyenne 5 à 10 salariés dans les trois premières années).

Qu’est-ce que le prêt d’honneur ?

Un outil formidable qui a fait ses preuves ! Le prêt d’honneur est un prêt à la personne, ce qui signifie que le prêteur ne s’implique pas directement dans l’entreprise. Les avantages du prêt d’honneur pour l’entrepreneur : taux 0, sans caution, aucune garantie demandée et remboursable sur 5 ans. Ce prêt est souvent attribué avec un différé de remboursement. Son intérêt réside dans son utilisation puisqu’il pourra être porté en capital ou en compte courant d’associé et qu’il représente ainsi une possibilité de consolider ses capitaux propres. Il permet à l’entrepreneur de financer l’immatériel ou le BFR, ce qui représente bien souvent la plus grande difficulté !

Par nature, le prêt d’honneur implique qu’en cas d’échec de l’entreprise, il n’y aura pas d’action contentieuse engagée. Il ne s’agit pas d’enfoncer le créateur qui a des soucis, qui a perdu son entreprise et son emploi ! Puisque ce prêt est dit « d’honneur », il reviendra au créateur de définir par lui-même – dans son honneur – ce qu’il peut rembourser et quand. En plus de ce prêt, nous offrons au créateur un accompagnement de 3-4 heures par mois par un chef d’entreprise et la participation à un club mensuel des « lauréats » pour échanger, s’entraider et se former au métier de chef d’entreprise.

A quel montant s’élève le prêt d’honneur ?

Rappelons que ce prêt n’est en aucune façon conçu pour remplacer le prêt bancaire, mais plutôt pour le faciliter et l’optimiser. L’important reste donc toujours de trouver un équilibre entre les apports personnels du créateur, ce que nous allons lui prêter et le montant qu’il va contracter auprès des banques. Vient ensuite le moment où nous procédons à une première simulation avec le prêt d’honneur d’un montant qui correspond à ce qu’apporte le créateur (on n’apporte rarement plus que le créateur lui-même). En général, nous calculons l’effet de levier de notre prêt d’honneur de la manière suivante : nous regardons les capitaux bancaires sollicités ceci en rapport au montant de notre prêt d’honneur. En général, nous sommes à 4,5 en création pure et à 15 en reprise.

A quel moment faire appel à ce prêt ?

L’idéal reste que les créateurs puissent contacter Réseau Entreprendre avant la phase de création, mais nous pouvons également accueillir des entrepreneurs durant leurs trois premières années d’activité. Les entrepreneurs s’orientent en général vers le prêt d’honneur juste après avoir rassemblé des fonds avec la love money.

Quelles sont les étapes pour obtenir ce prêt ?

Dès le premier contact avec l’entrepreneur, nous vérifions que son projet correspond à notre cible. Si tel est le cas, nous lui proposons un premier rendez-vous afin de connaître son parcours, ses motivations à entreprendre, son adéquation avec le projet et organiser son parcours de validation. L’objectif est alors de faire mûrir le projet dans la tête du créateur. Pour cela, nous lui affectons un chargé d’études.

En tenant compte de la nature du projet ainsi que du profil du créateur, nous l’orientons vers 4 à 6 chefs d’entreprises qui le recevront pour échanger et l’aider. Le créateur leur présente son projet et, par un effet de miroir, les questions qu’ils vont poser lui permettront d’avancer sur le projet.

Quand le projet nous paraît mûr dans la tête du créateur et fiable dans la nôtre, nous réunissons un comité d’engagement, composé d’une dizaine de chefs d’entreprises. Ceux-ci vont recevoir officiellement le candidat. Si nous estimons alors à l’unanimité que nous avons affaire à une personne capable avec notre aide de devenir entrepreneur et en qui nous pouvons avoir confiance, alors nous déclenchons le prêt d’honneur, la recherche d’un accompagnateur, l’intégration au club et la mise en réseau. Beaucoup de portes s’ouvrent alors à lui.

En quoi consiste l’accompagnement par des chefs d’entreprises ?

Une fois le démarrage commercial de l’entreprise commencé, le nouvel entrepreneur va se voir affecter un chef d’entreprise accompagnateur qui, pendant 2 ans, chaque mois, va le rencontrer dans son entreprise afin de l’aider à prendre du recul, à choisir les bonnes options stratégiques et à anticiper. Il partage avec lui son expérience d’entrepreneur.

D’autre part, cet accompagnement donne l’occasion aux créateurs et repreneurs d’une même promotion de se suivre pendant minimum 2 ans, lors des réunions mensuelles du club qui représentent des lieux d’échanges, d’entraides et de formation. Il s’agit d’apprendre ensemble le métier de chef d’entreprise sous forme de tables rondes ou de formations.

Un intervenant chef d’entreprise ou expert intervient sur des thématiques telles que le management, le recrutement des premiers collaborateurs, la gestion du financement, la mise en place de tableaux de bord, chaque mois pendant 20 séances.

La Caravane des entrepreneurs : une formation itinérante pour les créateurs

Selon les statistiques de l’APCE, seulement 15 % des créateurs d’entreprise seraient accompagnés dans leur projet et le taux de repreneurs faisant appel à des coachs à la création est quasi-nul. Puisque les créateurs d’entreprise ne se dirigent pas facilement vers des conseillers, alors ce sont les conseillers qui iront vers les entrepreneurs. Tel est le point de départ de l’aventure de la Caravane des Entrepreneurs

La caravane des entrepreneurs en quelques mots

Ce pôle d’expertise itinérant spécialisé en création, reprise/transmission d’entreprises parcourt entre 80 et 100 villes par an, en France, Belgique et Suisse. Son fondateur déclare ainsi « Depuis 6 ans, moins de 10 % des entrepreneurs que nous rencontrons sont accompagnés dans leurs parcours et aussi peu se sont formés, ce qui est dramatique. Il faut donc aller à la rencontre des gens, sur leur terrain, pour organiser l’accompagnement par des acteurs et experts locaux. L’environnement est complexe et, seuls, ils ont du mal trouver les bons conseils ».

Quel est le projet de la caravane ?

Le principe de la Caravane des Entrepreneurs est simple et efficace : la Caravane s’installe pour une journée sur une place très fréquentée dans un centre ville. Lorsque les entrepreneurs entrent dans la Caravane, ils sont reçus par les consultants qui commencent par réaliser un diagnostic général.

Qui est le porteur de projet ? Quel est son projet ? Où est-ce qu’il en est ? Quels sont ses besoins et ses difficultés ? En fonction de ce diagnostic, les visiteurs sont orientés vers les experts de la caravane. Il faut noter que les experts qui participent à la Caravane sont en majorité des locaux (avocats, experts-comptables, banquiers, financeurs, assureurs, gestionnaires de patrimoine, spécialistes de la protection sociale, sociétés de portage salarial, mais aussi consultants en développement commercial, coachs de dirigeants d’entreprises, spécialistes des stratégies internet etc…).

Une démarche pour soutenir les créateurs d’entreprise

Suite au diagnostic d’entrée, les porteurs de projets sont reçus individuellement par les experts. Ils peuvent ainsi se sentir comme s’ils étaient dans le vrai bureau de cet expert, à deux différences près : toutes les consultations sont gratuites et les experts sont tous rassemblés dans un même lieu, permettant ainsi aux visiteurs d’aller d’un expert à l’autre rapidement et facilement. Le processus s’avère donc très efficace.

L’édition 2009 de la Caravane des Entrepreneurs a réalisé un peu plus de 62 étapes en France et en Belgique. La Caravane des Entrepreneurs reste spécialisée en création, reprise, franchise et transmission d’entreprise. Néanmoins, dans l’édition de 2009, un volet développement des entreprises est venu compléter le programme. Il semble important aujourd’hui de s’occuper également des entreprises créées ou reprises.

Histoire de la Caravane

Derrière la Caravane des Entrepreneurs se cache la passion d’un homme pour l’entrepreneuriat :Jean-Paul Debeuret. Ce dernier poursuit son objectif de promouvoir et aider la création d’entreprise à travers diverses initiatives. De formation expert-comptable, il part du point zéro et crée son propre cabinet d’experts (E3C) qui devient vite le numéro trois en France au niveau des TPE et PME. Après avoir fait fructifier son entreprise, fidélisé quelques 14 000 clients, créé 700 emplois répartis sur 80 bureaux en France, il la revend fin 2001.

Le chemin entrepreneurial de Jean-Paul Debeuret se poursuit avec la création, en 2002, de la société FORCES. La vocation de FORCES est d’aider à créer, gérer, développer, rentabiliser et pérenniser les entreprises. Pour compenser le déficit de formation des créateurs et des entrepreneurs d’une manière générale, FORCES conçoit et produit des formations en vidéo, ce qui permet de s’adapter à leurs contraintes.

Le site de e-learning www.forces.fr propose 130 formations accessibles à la demande sur internet (ou cdrom). Des parcours spécifiques (formation + coaching) ont même été conçus : créateur, repreneur, franchisé, cédant. Pour promouvoir et faciliter la formation continue des entrepreneurs et managers, FORCES vient de lancer www.tvdesentrepreneurs.com une web TV qui diffuse gratuitement plus de 200 modules de formation en vidéo et compte déjà plus de 10 000 abonnés.

Outre les besoins en formation, le manque d’accompagnement des porteurs de projets est à l’origine de la Caravane des Entrepreneurs, créée en 2004.

L’association Love Money ou l’art de réunir des fonds

L’association Love Money forme et accompagne à la fois les dirigeants de jeunes entreprises innovantes et les assujettis à l’ISF désirant investir dans les PME non cotées. Créée en 1983, l’association Love Money avait milité pour que les Français, au lieu de spéculer sur de grandes valeurs, s’intéressent aux petites entreprises pour financer leur croissance. Pour atteindre cet objectif, l’idée était d’utiliser un petit compartiment de la bourse, appelé « le marché Hors Cote », pour négocier des actions de PME. Aujourd’hui, en raison de la crise, les entreprises en phase de développement trouvent difficilement des financements bancaires.

Le changement intervenu par la loi TEPA

Avec la loi TEPA, les entreprises peuvent recevoir des capitaux de particuliers souhaitant réduire leur ISF et acceptant d’investir dans leur capital. Faut-il encore que ces entreprises présentent une sécurité certaine et, si possible, des perspectives de croissance et de plus-values. Ces fonds sont investis directement dans l’entreprise par les particuliers souscrivant à une augmentation de capital d’une Société. Les capitaux ainsi collectés auprès de 30 à 50 personnes représentent des montants pouvant totaliser de 100 000 à 400 000 euros.

Les personnes qui veulent ainsi réduire leur ISF sont très souvent néophytes pour définir la valeur des sociétés dans lesquelles ils vont investir. Il leur est indispensable d’avoir un document présentant la valeur et les perspectives de l’entreprise. Ce document doit être établi par une structure neutre, intègre et experte dans ce domaine.

Le rôle de l’association Love Money

Ainsi, le rôle de l’association Love Money consiste à aider les dirigeants à :

1. élaborer un « prospectus de souscription »

En s’inspirant fortement des règles de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) c’est-à-dire apportant toutes les informations nécessaires aux particuliers, l’association les aide à fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives ainsi que sur les droits attachés aux actions émises.

2. Superviser la bonne marche de l’entreprise et les relations avec les actionnaires

Sur une période minimum de 5 ans, cela consiste  à :

  • superviser le fonctionnement administratif, financier et commercial de la société ;
  • organiser et suivre un marché d’actions de gré à gré pour les actionnaires de la société ;
  • gérer le back-office titres de la société et assurer l’exécution des Ordres de Mouvement ;
  • superviser et conseiller la société dans sa communication avec les actionnaires.

3. Respecter et défendre les intérêts des actionnaires.

L’entreprise doit signer le pacte de bonne conduite Love Money. Celui-ci est l’équivalent d’un pacte d’actionnaires classique mais qui inclut et protège la totalité des actionnaires, y compris ceux apportant de très faibles participations.

La loi TEPA donne la chance de développer des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de création d’emplois et pouvant apporter des plus-values aux particuliers. Elle permet, avec Love Money, d’investir en direct, sans frais ni droit d’entrée, dans des jeunes entreprises innovantes. Ces deux concepts réunis donnent une chance à tous les projets ambitieux de réussir. Pourquoi pas le vôtre ?

Article par Jean et Didier Salwa

Le code du travail est-il au service des PME ?

Interview de Maître Ribéreau-Gayon et Maître Flichy du cabinet Flichy Grangé Avocats

Le code du travail freine-t-il la prise de risque au sein des PME ?

Au regard de l’embauche, de la rupture de la période d’essai et du licenciement (hormis le licenciement pour motif économique), l’employeur a les mêmes droits et devoirs quels que soient son effectif et son chiffre d’affaires, on peut donc répondre par la négative à la question. L’effectif ou le chiffre d’affaires sont des critères objectifs, finalement peu utilisés dans le droit du travail. Il n’y a donc pas de différenciation entre ces trois types d’entreprise. Ces données permettent de déterminer les obligations de l’employeur en matière d’institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise), interviennent en droit du licenciement économique et sont notamment utilisées pour les exonérations de charges sociales…

Comment les jeunes entrepreneurs peuvent-ils accéder à une information claire sur le code du travail ?

Sans doute, le manque d’expérience est-il une source d’inquiétude pour celui qui accède soudain aux responsabilités d’employeur. Au-delà d’une formation ou d’un appui auprès de structures ayant vocation à développer l’esprit d’entreprise, le jeune entrepreneur doit incontestablement se rapprocher d’un avocat spécialisé pour la rédaction des contrats, les ruptures, la mise en place des institutions représentatives du personnel. Et s’il reprend une entreprise, même avec un effectif salarié réduit, un audit préalable à la transmission d’entreprise est indispensable.

Les modalités de licenciement représentent-elles une entrave à l’embauche ?

Rappelons que l’employeur qui souhaite embaucher pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour remplacer un salarié absent dispose du contrat à durée déterminée. Il me semble qu’au moment d’une embauche en CDI, l’employeur n’a pas la volonté de rompre mais entend simplement être en mesure de le faire si le comportement du salarié ou le contexte économique l’y contraint. Finalement, le licenciement ne s’applique qu’au CDI et n’est pas aussi complexe que certains se plaisent à le dire.

Certes, il faudrait revoir le droit du licenciement économique, notamment s’agissant de la notion de motif économique. Conseillé par un professionnel du droit social, l’employeur peut parfaitement mener à bien les ruptures de contrat de travail lorsqu’il y a lieu.

La législation évolue-t-elle vers plus de simplicité, plus de clarté ?

Pendant longtemps, les réformes du droit du travail apportaient davantage de règles nouvelles qu’elles n’abrogeaient de règles anciennes. Le législateur semble aujourd’hui avoir (enfin) le souci d’une bonne compréhension de la règle de droit. Pour autant, le droit du travail reste complexe parce que la réalité du monde du travail demeure complexe et protéiforme. Songez que certaines activités sont purement saisonnières, que d’autres exigent des astreintes ou du travail de nuit, que certains salariés sont soumis à des conditions particulières (radioactivité, froid, chaleur, aléas climatiques…). Le droit du travail prend en compte ces situations fort différentes…

Droit Individuel Formation (DIF)

« L’argent que l’on ne dépense pas ne nous coûte rien », une lapalissade me direz-vous. En cours de création d’entreprise, vous commencez à réaliser le montant de la trésorerie dont vous aurez besoin pour travailler sereinement. L’un des postes budgétaires à prévoir pour votre nouvelle activité d’entrepreneur sera la formation (ex : formation à la compta pour comprendre votre expert-comptable, à la vente pour réussir à convaincre vos prospects de devenir des clients). Noyé par les différentes dépenses nécessaires au lancement de votre activité, comment bénéficier de ces formations indispensables sans débourser un euro ? Tout simplement en utilisant le DIF.

Le DIF, comment cela marche ?

Le principe du DIF est simple : l’entreprise doit verser chaque année une cotisation dédiée à la formation des salariés. Ils acquièrent de cette façon un droit à la formation de 20 heures par année qui peut être capitalisée pendant six ans, soit un plafond maximum de 120 heures. Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) attribuent environ 15 à 30 euros par heure de formation acquise, vous permettant ainsi d’estimer à peu près le montant dont vous disposez pour vous former. Par exemple, une personne au SMIC aura donc droit à environ 300 euros de formation par an.

Les différents cas

Mais, me direz-vous : « Je viens de créer ma boite, il faut donc que je cotise un an pour pouvoir bénéficier de ces 20 heures de formation. » Vous avez raison. Cependant, peut-être qu’avant de créer, vous ou vos employés avez travaillé dans une autre société dans laquelle vous n’avez pas utilisé vos droits au DIF. Divers cas sont alors possibles :

  • Vous avez démissionné : renseignez-vous auprès de votre OPCA pour connaitre la possibilité ou non du transfert de vos droits dans votre nouvelle entreprise.
  • Vous allez démissionner : l’employeur n’est pas tenu de vous informer. Le salarié peut demander à bénéficier de son DIF, à condition que l’action de formation soit engagée avant la fin du préavis.
  • Vous avez été licencié (sauf faute grave ou lourde) : le courrier de notification mentionne obligatoirement les heures de DIF acquises par le salarié et à quelle condition il peut les utiliser.

Ce dernier peut exiger le bénéfice du Droit Individuel Formation (DIF) à condition de faire sa demande avant la fin du préavis, même si la formation commence après son licenciement. Si vous ne bénéficiez pas de CRP (Convention de reclassement personnalisée), c’est le régime ordinaire du licenciement qui s’impose ; c’est à dire un capital formation dont le montant est égal aux allocations formation qui vous étaient dues (50 % de votre salaire horaire net multiplié par le nombre d’heures de DIF que vous avez capitalisé). Cette somme ne sera pas versée au salarié mais servira à payer l’organisme réalisateur de la formation.

Pourquoi demander votre DIF dès maintenant ?

Tout simplement parce que les compteurs des salariés qui n’ont pas changé d’entreprise depuis la mise en place du système du DIF vont, d’ici à un an, arriver au quota maximum de 120 heures. Toutes les demandes ne pourront pas alors être financées. Les premiers demandeurs seront les premiers servis !

Article par Roland Thimonier

S’associer avec un ami pour entreprendre

S’associer avec un ami n’est pas une mauvaise idée si vous souhaitez bénéficier de certains avantages. Mais pourquoi le faire ?

Une puissance de travail démultipliée

De façon basique on est meilleur à plusieurs que seul. On ne peut pas être partout et on ne peut pas être bon dans tout. Le mythe du dirigeant qui tient l’entreprise tout seul est faux ! Les conquérants ont toujours été appuyés par des généraux à leurs côtés. La clé de la réussite réside dans une juste répartition des rôles entre les associés, selon les capacités et envies de chacun. Assembler les talents complémentaires, c’est cela qui crée les grands succès entrepreneuriaux.

La confrontation des points de vue est institutionnalisée

La divergence des convictions représente une source d’enrichissement. Lorsqu’une personne ne possède pas l’expertise dans un domaine, elle vous apporte de précieux éléments de bon sens. Il est, par exemple, intéressant de recevoir l’avis d’un spécialiste en finance sur une question de marketing.

On a confiance en ses amis, on les respecte

Il faut admirer les gens avec qui on s’associe. Ceci autant pour leur talent, que pour ce qu’ils sont capables de faire ou pour leur implication. La confiance, nécessaire à la réussite d’une association, ne se construit généralement qu’avec les années, à l’épreuve du vécu.  Au fil du temps se construit une véritable complicité entre les personnes. Le respect mutuel, constitue la base de l’autre versant de la complicité. Confiance, complicité et respect sont les trois piliers d’une association harmonieuse et qui peut durer.

L’absence de jeux de pouvoir

On ne perd donc pas de temps avec les conflits d’égo. En tant qu’amis on développe une confiance mutuelle qui permet de dire les choses simplement, sans tourner autour du pot, sans avoir peur de vexer l’autre. Pouvoir aller droit au but avec son associé fait gagner beaucoup de temps. Si cette confiance est installée, on ne peut pas ressentir la peur de « perdre le pouvoir ».

Une aide à tenir dans les moments difficiles

On peut décompresser : piloter une entreprise devient parfois très dur. Pour créer son entreprise, il faut aimer le marathon au rythme des sprinters ! Il existe des phases de doutes et des périodes où la conjoncture économique peut se révéler terrible pour les entreprises. C’est aussi dans ces moments là que l’associé-ami est d’une aide précieuse.

Mon conseil ?

Les réels duos ou trios fonctionnent parfaitement mais à une condition : qu’il y en ait qu’un seul qui soit le véritable patron. Ensuite ne vous posez pas trop de questions, allez-y, larguez les amarres et partez à l’aventure !

Par Emeric Sauty de Chalon. Président de la société 1855 (commerce de vins sur Internet), qui a créé son entreprise avec son ami d’enfance, Thierry Maincent.

Entreprises innovantes : vous n’avez plus que quelques jours pour déclarer le Crédit Impôt Recherche 2008 !

La date limite est fixée au 15 avril 2009 pour déclarer les dépenses de Recherche et Développement que votre entreprise à réalisé en 2008.

Le CIR est un dispositif gouvernemental, visant à promouvoir et développer la Recherche et le Développement, sous certains critères, quels que soient le secteur d’activité, la taille et le type de l’entreprise. Sont éligibles pour bénéficier du crédit d’impôt les dépenses liées à l’innovation et la recherche : veille technologique, moyens humains et matériels affectés à la recherche, brevets. Le CIR se traduit par le remboursement d’une part significative des dépenses de Recherche et Développement engagées par toutes les entreprises implantées en France, qu’elles soient bénéficiaires ou non. En 2009, près de 10 000 entreprises pourraient être concernées par cette mesure.

Une des mesures les plus importantes de la Loi de Finances rectificative 2008 est le remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche (CIR). Habituellement, le remboursement intervient au terme du délai de trois ans suivant l’année où la créance a été enregistrée. Depuis le 2 janvier 2009, les créances non utilisées relatives aux CIR 2005, 2006, 2007 et 2008 sont immédiatement remboursables. Même les entreprises qui ne paient pas d’Impôt Société sont concernées. La date limite est fixée au 15 avril 2009 pour déclarer les dépenses de Recherche et Développement réalisées en 2008.