Entre le décompte d’un intérêt de retard qui frôle le taux usuraire, la facturation de 40 euros pour le recouvrement des sommes impayées, ou encore l’émission d’un rapport du commissaire aux comptes à l’attention du ministère de l’Économie et des Finances informant des anomalies constatées, il existe un arsenal de mesures dissuasives pour aider au bon règlement des factures.
« Simplification ». Depuis plusieurs mois, le mot est sur toutes les lèvres, particulièrement lorsqu’il s’agit des procédures auxquelles sont soumises les entreprises, qu’il s’agisse par exemple d’un accroissement de la dématérialisation des procédures (marchés publics, paiement de la TVA…) ou encore de l’allègement des obligations comptables pour les TPE et PME dès 2014. Même la constitution de la BPI est présentée comme participant de cette dynamique : simplifier et coordonner les actions d’OSEO, de la Caisse des Dépôts et Consignations et du FSI.
La société Christian Liaigre conçoit et commercialise des meubles et accessoires mobiliers. En 1996, elle a confié à un fabricant de meubles les plans de six canapés et sièges pour réaliser des prototypes qui n’ont finalement jamais vu le jour.
Au-delà des contraintes règlementaires, la mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) répond à un objectif purement opérationnel : il doit permettre à une entreprise de pouvoir faire face à tout évènement de nature à affecter le fonctionnement « normal » de ses activités critiques.
La signature d’un bail commercial n’implique pas automatiquement que le preneur pourra prétendre à la protection du statut des baux commerciaux, la loi exige certaines conditions dont l’immatriculation du preneur, condition souvent négligée voire méconnue, aux risques et périls du locataire.
A la veille de l’été, la situation économique de notre pays présente des caractéristiques pouvant facilement générer une difficulté à se projeter : inflation déclarée sur 12 mois de 0,007 % (déflation en réalité), petite croissance du PIB officielle (mais récession dans les faits), chômage en hausse importante et prévisions de plans de licenciements dans tous les types d’entreprises.
Dans la vie d’un entrepreneur, l’avocat est primordial que ce soit pour se défendre ou attaquer…ou tout simplement pour éviter toutes problématiques légales auxquelles il ou elle devra faire face. Selon l’état d’esprit de l’entrepreneur, le besoin d’un avocat interviendra en prévention ou en situation de crise. Prévenir ou Guérir, comment utilisons nous nos avocats de part et d’autres de l’Atlantique ?
Tout le monde aujourd’hui se plaint de l’absence de cash, en particulier court terme pour financer l’activité. Hors, tout le monde sait qu’il est indispensable à la survie des entreprises. Dans cette recherche de cash, les sociétés font souvent appel à des sources externes.
Tenir la comptabilité d’une société suppose de suivre des règles très précises. S’il n’est pas indispensable de suivre des normes légales pour voir clair dans la gestion, en interne, il en va tout autrement lorsque des tiers doivent s’intéresser à vos comptes. Or c’est bien évidemment souvent le cas.
