TVA

Il est essentiel, dans le domaine de l'immobilier, de rester informé des diverses lois et de leur évolution. La loi LMNP constitue l'une de ces réglementations importantes à comprendre, notamment si vous êtes classé en tant que Loueur Meublé Non Professionnel après l'acquisition d'un bien immobilier, qu'il soit neuf ou ancien. En effet, elle offre la possibilité de bénéficier d'une exonération fiscale sur les revenus locatifs pendant plusieurs années. Voyons ensemble ce qu'il faut savoir sur la loi LMNP en 2024.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la première source des recettes fiscales en France. C'est une taxe qui s'ajoute au prix des produits ou services vendus par une entreprise. Cette taxe est applicable à la majorité des ventes et des prestations de services, y compris ceux des travailleurs indépendants. Ces derniers doivent ajouter la TVA à l'ensemble de leurs factures envoyées aux clients et déclarer ensuite le montant de la taxe à l'État. Cependant, déclarer la TVA n'est pas une mince affaire. Si vous êtes un travailleur indépendant, l'accompagnement d'un expert-comptable vous sera d'une grande utilité pour réaliser cette démarche.

En matière de TVA, les livraisons et acquisitions de biens réalisées entre des entreprises de pays différents sont soumises à des règles spécifiques. Il convient de distinguer selon que ces opérations sont réalisées avec un pays membre de l'Union Européenne – acquisitions et livraisons intracommunautaires – ou un pays tiers – importations et exportations de biens.