Les formalités

Sur le lieu de travail, l’employeur doit veiller à la sécurité ainsi qu’à la santé physique et mentale de ses employés. Il est donc tenu de prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les risques professionnels, et d’aménager les locaux de travail pour la meilleure sécurité possible, en accord avec le Code du Travail. Il doit également informer ses salariés sur les éventuels risques encourus dans la société.

Tout au long de son existence, une association doit respecter certaines formalités. De la création jusqu’à sa dissolution, elle doit répondre à certaines conditions administratives. La loi prévoit trois cas de dissolution d’une association. Les motifs de dissolutions et les formalités diffèrent d’un cas à un autre.

Une récente réponse ministérielle sur les modalités pratiques de convocation des assemblées générales de SARL, qui rappelle l’exigence d’une lettre recommandée AR, incite à s’intéresser dans le détail à ces formalités en sociétés pluripersonnelles pour éviter de se heurter à des contestations voire à des nullités.

Il y a parfois des effets d’optique dont nos responsables politiques se servent pour donner le change au grand public sur l’effort de simplification administrative qu’engagerait l’Etat. L’arrêt de la publication des comptes est un exemple flagrant de ce système, dont les conséquences ne sont pas mesurables en termes d’impacts réels sur l’économie des entreprises.

Les démarches administratives pour créer son entreprise par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE-CCIP)