Les formalités

L’affichage obligatoire oblige les employeurs à mettre à la connaissance des employés les règlements régissant l’entreprise et ses activités. Le Code du travail impose que ces documents doivent se situer dans un lieu accessible à tout le personnel afin que tous les salariés puissent les consulter. Les documents à afficher par l’entreprise varient en fonction de l’effectif. Cependant, certaines obligations en matière d'affichage sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l'information. Par exemple, une diffusion via le site intranet de l'entreprise.

Avant que vous effectuiez une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison d'e l'exécution du service ou des travaux. Ces informations pré contractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans de nombreux cas. Cette réglementation entraîne l‘obligation pour un professionnel d’établir un devis qui de fait constitue un véritable contrat. Mais alors, comment le réaliser en bonne et due forme pour ne pas avoir de litige ?

Si vous souhaitez radier son entreprise individuelle, il existe plusieurs procédures à suivre. Quel que soit le motif que ce soit une cessation d’activité, une dissolution ou autres, celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration judiciaire auprès du greffe du Tribunal de commerce. Pour vous aider dans vos démarches, voici quelques informations nécessaires afin de mener à bien les formalités.

Pour protéger la santé, la sécurité mais aussi pour protéger les personnes qui ont obtenu leurs diplômes au travers de longues et coûteuses études, les activités sont réglementées. Fréquemment visées par les mouvements de réforme, les activités "réglementées" renvoient aux professions qu'il n'est possible d'exercer qu'après avoir franchi des conditions sine qua non à leur accès, et en demeurant astreint à un régime spécifique. En France, le terme renvoie à un certain nombre d'activités, qu'il réunit sous une même appellation et des principes communs.

Les besoins de création de mots de passe se multiplient et deviennent journaliers. Ces créations par leur côté répétitif nous conduisent par agacement et manque de temps à sélectionner des mots de passe qui font le bonheur des pirates car choisis dans l’émotion. La sécurité des données d'une entreprise constitue un danger pour les entreprises à laquelle on ne prêtera jamais assez d'attention. De nombreuses données confidentielles peuvent circuler entre les services, via des mails, des logiciels ou autres, et une simple faille de sécurité dans la mise en place d'un mot de passe peut avoir de lourdes conséquences. Voici quelques astuces à mettre en place dans la gestion des mots de passe professionnels au sein d'une société.

Au 20ème siècle, le travail et les conditions de travail se sont codifiés et sensiblement réglementés. Au fil de l'histoire économique, des lois majeures ont fortement impacté sur le monde de l'entreprise. Ces différentes lois et mesures ont souvent été de réelles avancées sociales et économiques. Néanmoins, ces grands bouleversements au cœur des entreprises ont parfois trouvé des détracteurs. Focus sur 5 d’entre elles, qui ont favorisé ou favorisent une grande mutation du travail et des entreprises en France.

Les jours fériés du mois de mai 2019 dans l’hexagone, ont de quoi faire pâlir d’envie nos voisins européens et de bien d’autres pays réputés pour avoir peu de vacances. Ils donnent lieu aux traditionnels ponts et sont parfois liés aux vacances dites de Pâques comme cette année pour une partie de la France. Un moment pour souffler ou pour paniquer pour les entreprises ? Focus sur le travail en mai.

Le 1er avril, ce n’est pas un poisson d’avril, la réforme de la formation entre en vigueur. Les nouveaux acteurs de la formation professionnelle c’est-à-dire les "opérateurs de compétences" (Opco), vont remplacer OPCA.

Vous savez certainement que tout voyage commence pour le rassemblement des documents obligatoires. Les formalités d’entrée aux USA peuvent paraître complexes pour les personnes mal informées. Avec l’avènement de l’ESTA (Electronic System for Travel Authorization), le programme d’exemption de visa, quelques donnes ont changé et il est légitime de se demander quels sont les documents obligatoires pour un voyage en toute tranquillité.

Le RGPD (le Règlement général sur la protection des données) entre en vigueur le 25 mai 2018, dans toute l’Europe. Les entreprises y sont contraintes pour respecter les données personnelles des citoyens. Mais ce dispositif nécessite de nombreuses ressources et apparaît fort complexe à mettre en place dans les entreprises.