Les formalités

Dans la longue vie d’une entreprise, il arrive que le nom initialement choisi ait besoin d’un petit lifting. Les raisons sont multiples : le nom ne correspond plus à l’activité, à une implantation internationale, ne fédère plus et n’est jugé peu en phase avec l’époque. Il peut aussi s’agir d’un changement qui intervient en même temps que le départ d’un fondateur qui a décidé de vendre. Autant de raisons de se lancer dans l’aventure du changement de nom de société.

Avec les délocalisations qui ne cessent de se multiplier depuis le confinement, le transfert de siège social est devenu fréquent. Il est cependant nécessaire de bien appréhender ce transfert afin d’éviter des erreurs qui pourraient nuire à votre activité et vous mettre en difficultés. Aujourd’hui nombre de formalités se déroulent en ligne et dans le contexte actuel cette nouvelle manière de réaliser les démarches permet de ne plus se déplacer et la signature électronique peut vous faciliter le changement. Une entreprise peut changer de siège social tout au long de son existence, pour diverses raisons. Ce transfert peut se faire d’un pays à l’autre ou d’un département à un autre. Pour matérialiser le transfert d’un siège social, l’entrepreneur doit s’acquitter de quelques obligations. 

Quand on crée son entreprise on pense à beaucoup de choses, mais pas forcément à ses factures… Très vite, les premiers clients arrivent et le nouveau chef d’entreprise doit prendre une décision pour émettre ses premières factures.

Dans cette période instable les prédateurs se multiplient. Compte tenu du fait que les entreprises se connectent avec les instances administratives pour connaître les dernières décisions des différents ministères, de l'Urssaf les arnaques se sont immiscées sans qu'il soit possible parfois de les délecter. Des mails frauduleux envahissent la boite e-mails des créateurs. Leur ressemblance avec des e-mails officieux ne permet pas de détecter à première vue l’arnaque. Vous trouverez ci-après la démarche à suivre et quelques exemples d’arnaque.

La création d’entreprise constitue de plus en plus une perspective intéressante pour nombre d’actifs prêts à se muer en entrepreneurs sur des marchés porteurs. Cette accélération depuis les années 2008 continue et le nombre de créations d’entreprise n’a pas baissé malgré la crise sanitaire. Se lancer signifie toutefois d’aller au devant de nombreux défis, et ce dès le départ lors de la gestion de la période de formation de l’entreprise, phase ô combien décisive. Qu’est-ce qui caractérise la période de formation d’une entreprise ?

Réglementairement, toutes les entreprises sont soumises à un affichage obligatoire à partir du premier salarié. Dans ce cadre, chaque employeur doit afficher, de manière visible et accessible sur les lieux de travail des salariés (salle de pause, vestiaire, emplacement de la machine à café par exemple), différents documents et informations. En cas de non-respect, la loi prévoit des amendes à partir de 450 euros jusqu’à 15 000 euros. Quelles sont ces affichages obligatoires prévus par le code du travail et le code pénal ? Éléments de réponse.

La protection des données personnelles et des libertés individuelles est devenue un sujet sensible. La vigilance est donc une priorité afin de ne pas se retrouver dans une situation inextricable. Toute entreprise est amenée à collecter et utiliser des informations personnelles sur ses prospects et ses clients. Afin de protéger la vie privée et préserver les libertés individuelles de chaque individu, le droit français prévoit des règles strictes à respecter sous peine de sanctions. Focus sur vos obligations en matière de données personnelles et libertés individuelles.

Avec les mots de passe, que l'on nous demande chaque jour, nous finissons par, de guerre lasse, à en créer un qui nous ouvre les portes du site ou l'information que nous visons et c'est là que le danger nous guette. Inutile de le répéter : le piratage n’arrive pas qu’aux autres et sécuriser les mots de passe de votre entreprise demeure une stratégie dont il faut devenir le maître. Avant de vous retrouver face à une difficulté qui sera non seulement chronophage mais risque de mettre votre business en péril, voici quelques astuces pour sécuriser vos mots de passe.

Plus une entreprise grandit, plus ses obligations et ses responsabilités envers ses salariés évoluent de la même façon. C'est exactement le cas des notes de frais, à cause desquelles les comptables de toutes les entreprises du monde entier s'arrachent les cheveux faute de ne pas pouvoir les contrôler davantage. C'est d'ailleurs un obstacle majeur dans le cadre de la gestion courante d'une entreprise pour un dirigeant que de devoir gérer les notes de frais de ses salariés. Faut-il mettre des limites strictes et nettes afin d'éviter tous les écueils ? Faut-il, à l'inverse, opter pour une liberté totale des salariés en ce qui concerne leurs notes de frais ? Eléments de réponse.

En tant qu’utilisateur et client, on est (en principe) toujours confronté à la même situation lorsque l’on effectue un achat en ligne : au moment de payer, on nous oblige à cocher une case stipulant l’acceptation des conditions générales de vente.