Les 3 régimes

Créé en 1983, le CIR a pour but de réduire les dépenses liées à la recherche et développement (R&D) des entreprises, afin d’accroître les activités de recherche et d’améliorer leur compétitivité. Cette mesure permet donc de réduire l’IR ou l’IS.

Rappel de quelques règles concernant la prise en compte des titres détenus en usufruit pour l’application du régime des sociétés-mères et filiales

Applicable de plein droit sur option ou si le chiffre d'affaires de l'entreprise atteint un certain seuil, le régime du bénéfice réel présente deux facettes : le réel simplifié et le réel normal.

Relevant du régime social des indépendants (RSI), les micro-entrepreneurs voient leurs cotisations sociales calculées et payées selon le régime du micro-social ou de droit commun.

Le régime de la déclaration contrôlée correspond au régime réel d'imposition pour les entreprises qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC). À la différence du régime micro-BNC, l'entrepreneur est alors imposé sur la base du bénéfice réellement réalisé.