Statut social du dirigeant

Devenir freelance offre une liberté incomparable. Vous gérez votre emploi du temps, choisissez vos projets et travaillez à votre rythme. Mais cette liberté s'accompagne de défis : gestion administrative, protection sociale, incertitude financière. C'est ici que le portage salarial entre en jeu, offrant une alternative séduisante pour les freelances souhaitant combiner autonomie et sécurité.

Créer une entreprise va de pair avec choisir un statut. Cela représente un véritable casse-tête pour l’entrepreneur de choisir celui adapté à son entreprise et à son activité. Les articles sont nombreux qui évoquent les démarches simplifiées pour créer son entreprise. Il est vrai que les démarches sont désormais simplifiées mais elles ne font pas tout. Comment procéder ?

Les start-ups, que ce soit avant, au moment de leur création ou après, sont confrontées aux aspects juridiques dans tous les secteurs de leur activité que ce soit pour les ressources humaines, les finances, les relations avec la clientèle et les fournisseurs. Celles-ci se consacrent à l’opérationnel et ne peuvent pourtant pas éluder les aspects juridiques sous peine de se retrouver dans une situation difficile. Focus sur pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des start-ups.

Selon que le gérant soit  majoritaire ou minoritaire, il ne dispose pas des mêmes pouvoirs à l’égard des associés même s’il possède tous les pouvoirs pour agir au nom de la société. La teneur des statuts peut influer et ils restent à prendre en compte. Mais vaut-il mieux être gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire ?

Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL où l'intégralité des parts sociales est détenue par un associé unique qui peut choisir d'exercer les fonctions de gérant ou les confier à un tiers. Par principe, l'EURL est soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, elle peut être soumise à l'impôt sur les sociétés si l'associé unique est une personne morale ou si, étant une personne physique, il a opté pour ce type d'imposition, choix irréversible.

La société anonyme (SA) est dirigée et administrée par un conseil d'administration constitué d'administrateurs, un président, membre dudit conseil, et si nécessaire, un directeur général. La SA ou société anonyme est une société de capitaux. Elle réunit des personnes dont la participation est fondée sur les capitaux qu'ils ont investis dans l'entreprise.

La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme d’entreprise la plus répandue en France. Selon l’Insee, en 2016, 40 % des entreprises créées sont des SARL. Le statut du gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) varie selon le nombre de parts sociales qu'il détient. Ainsi, il est considéré comme majoritaire s'il détient plus de 50 % du capital de la société avec son conjoint, son partenaire lié par un PACS, ses enfants mineurs ainsi que les autres co-gérants. Si les parts sociales en sa possession représentent moins de 50% du capital, il est considéré comme minoritaire.

Que vous ayez choisi la voie de la SAS ou un statut de SARL, votre rémunération en tant que dirigeant d’entreprise ne se révèle pas toujours évidente à calculer. Voici quelques rappels sur les différences de statut et les formes possibles de rétribution qu’ils impliquent.

AMAP, associations, banques coopératives, circuits courts, commerce équitable, insertion par l’activité économique, finance participative, SCIC, SCOP, ESAT : comment s’y retrouve-t-on parmi tous ces acteurs ? L’ESS (l’Economie Sociale et Solidaire) recouvre un champ économique très vaste et des activités très variées.

Parfois, une même personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles non-salariées. Une situation à ne pas confondre avec l'exercice d'une activité unique à caractère mixte, en général commerciale et artisanale, encadré par le code de la sécurité sociale, la commission paritaire nationale d'arbitrage ou des accords de rattachement entre les caisses.