La protection de l’idée / marque / invention

On entend par signe les signes verbaux mais pas seulement : un dessin ou un objet en trois dimensions peuvent valablement constituer des marques. Pour être valable, le signe choisi à titre de marque doit réunir plusieurs conditions : il doit être distinctif, licite et surtout disponible. Zoom sur la marque.

L'idée ne peut pas être protégée. En revanche, la forme selon laquelle elle s’exprime le peut. Ainsi la marque protège le concept qu’elle identifie.

A l’heure où les TPE/PME connaissent un succès fulgurant, de plus en plus d’idées communes voient le jour. Vous avez une idée géniale mais comment la protéger ? S’il n’est pas possible de protéger une idée en tant que telle, des solutions existent. 

Euréka, j’ai trouvé l’idée du siècle et la votre joie vous empêche de vous taire et votre idée va trouver preneur chez votre concurrent. La première crainte des entrepreneurs c’est de se faire voler leur idée et leur invention. Elles sont le fruit d’investissements financiers, temporels et humains parfois importants. Parce qu’une invention a une valeur inestimable pour l’inventeur, elle doit donc d’être l’objet d’un brevet afin d’être rentabilisée. Avant d’engager les démarches de dépôt d’un brevet, prenez les précautions suivantes…

Dans le cadre d'un projet de développement innovant, l'INPI présente les bons réflexes de propriété industrielle à adopter tout au long de la démarche entrepreneuriale : valorisation de la pertinence de projet, datation, préservation du secret pendant la phase de recherche, puis construction et mise en œuvre de la protection des innovations pendant la phase de développement. 

La saisie-contrefaçon fait l'objet de nombreux débats. Les produits saisis circulent déjà depuis un certain temps. Des contrefaçons sont si "parfaites" qu'il est difficile pour les clients de détecter le vrai du faux.

La protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle a fait débat : le brevet a été proposé un temps mais fut finalement écarté au profit du droit d’auteur, quitte à revoir à la baisse le critère traditionnel de l’originalité dans la forme. L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est pas jugé original pour autant.

Si c’est une étape qui peut à première vue sembler facile à franchir, le choix du nom de son entreprise est pourtant crucial. Il nécessite bien plus d’attention et de difficultés que ce à quoi l’on pourrait s’attendre. Voici quelques conseils à ne pas négliger pour être sûr de faire le bon choix du nom de votre boîte.

Toute création d’entreprise a pour origine une idée originale et innovante. Or, innover est difficile et l’innovation vient souvent après avoir traversé un long chemin ardu. Souvent concentré sur son projet, l’entrepreneur oublie de protéger son innovation et se trouve à la merci de ses concurrents. Quelques astuces pour protéger votre innovation.

Les lanceurs d'alerte sont parfois mal perçus dans certaines entreprises mais jouent un rôle fondamental dans la promotion de la transparence et de la responsabilité des entreprises. Ils protègent les droits des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement. S’il existe de nombreuses lois à travers la planète qui protègent les lanceurs d'alerte contre les représailles notamment de leur employeur, celles-ci varient considérablement selon les pays et ne sont pas toujours efficaces. Alors comment bien les protéger ?