Création

Forme sociale peu utilisée, la société en commandite simple (SCS) se caractérise par sa souplesse et par la responsabilité indéfinie et solidaire de ses associés commandités.

Chaque statut possède avantages et inconvénients dont il faut absolument tenir compte. Il convient de saisir les grands principes qui président au choix de ce statut et ses effets sur les plans juridique, social et fiscal.

Les structures éligibles sont celles qui ont une vocation marchande et qui présentent des perspectives de création d'emploi (sauf celles appartenant à une filière prioritaire ou se situant sur un territoire prioritaire ou dont l'activité présente un caractère innovant, une plus-value sociale ou environnementale).

Les logiciels sont protégés par le droit de propriété littéraire et artistique. Exceptionnellement, ils peuvent être protégés par des brevets d’invention.

Il existe deux moyens de protéger son invention : le brevet et le certificat d'utilité. Ces deux solutions apportent les mêmes droits mais pour des coûts et durées différents

Deux options s’offrent aux porteurs de projets (ou chefs d’entreprises) qui souhaitent réaliser son étude de marché : la réaliser soit même ou la faire réaliser par quelqu’un d’autres.

On peut réussir sa création d’entreprise sans étude de marché. Cependant, comme vous l’avez vu dans la rubrique précédente, elle permet de réduire les risques d'échec.

Fixé à 33%, il est augmenté d'une contribution sociale de 3,3% lorsque le montant de l'impôt des sociétés dépasse 763 000€ pour les entreprises au chiffre d'affaires supérieur ou égal à 7 630 000€.

En dehors des aides Accre, Nacre, du maintien partiel des allocations, de l'aide sous forme de capital (voir rubrique financement du site), le pôle emploi offre des prestations gratuites ou partiellement payantes. Certaines sont réalisées par des prestataires conventionnés sous la forme d’ateliers de sensibilisation et d’un accompagnement au montage du business plan. Un bilan de compétences reste accessible.

Depuis plus de quarante ans, le Crédit-bail Immobilier accompagne et facilite le développement des entreprises. Il a notamment favorisé la modernisation du commerce et de l’hôtellerie et l’essor des PME régionales. S’il permet aux grandes entreprises de réaliser des montages financiers complexes, il concerne de plus en plus les PME .