Création

Brevet, marque, dessin ou modèle… autant de moyens pour une entreprise de protéger ses créations. Mais bien souvent, les PME et PMI s’y prennent trop tard. L’INPI et la CGPME Ile-de-France proposent en commun un programme de sensibilisation pour combler ce retard et s’assurer que les entreprises ne laissent pas leurs concurrents bénéficier de leurs efforts de recherche. Explication par Jean-Philippe Muller, délégué régional Ile-de-France de l’INPI.

Entre exploitation commerciale de l’image et atteinte à la vie privée : la distinction doit être faite. « Chacun a droit au respect de sa vie privée » indique le Code civil en son article 9, alinéa 1. C’est sur ce fondement textuel que les magistrats sanctionnent classiquement les atteintes portées à la vie privée mais aussi à l’image des personnes physiques. Ainsi, les tribunaux civils rappellent régulièrement que : « Le droit au respect de la vie privée permet à toute personne (…) de s’opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, attribut de sa personnalité » (voir par exemple : Cour d’appel de Paris, 25 octobre 1982). L’expression « toute personne » indique que le consentement de l’intéressé est nécessaire pour publier son image, qu’il s’agisse d’un simple quidam ou d’une personne notoirement connue.

S’approprier un nom de domaine afin d’identifier son site internet est désormais un acte simple, voire banal. Les différents prestataires proposant ce service en ligne indiquent clairement la disponibilité ou l’indisponibilité de la dénomination souhaitée en fonction des suffixes existants (.com, .fr, .org, …).

S’appuyant sur son expérience d’avocate fiscaliste et sur un manque ressenti par ses clients, Corinne Verrecchia a créé la société Winvest 21.

La formation est l’élément indispensable de l’entreprise pour développer les compétences de ses salariés et de son dirigeant. Connaissez-vous AGEFOS PME Ile-de-France ? Interview d’Emmanuelle Maufrais, sa directrice régionale.

Pour qu’un cadre soit nommé avec un statut de cadre dirigeant, il doit occuper des fonctions de direction au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille.

Qui prospecte par emailing dans le BtoB ? Quels jours sont envoyés les messages en général ? A quelle heure ? Quelle quantité ? L’Observatoire Watchmail répond à vos questions.

Les droits, obligations et devoirs du porteur de projet dépendent de son statut. Revue d'effectif.

Pour choisir sa structure juridique, il faut être capable de répondre à plusieurs questions :

La démarche de création commence bien plus en amont que ne le laissent croire nombre d'ouvrages qui se concentrent essentiellement sur l'élaboration du plan d'affaires (ou business plan). En fait le processus démarre au stade de l'intention d'entreprendre, de se mettre « à son compte ». Et cette intention n'est pas toujours liée à une idée d'activité précise, seulement au désir de devenir chef d'entreprise.