Statut social du dirigeant

La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme d’entreprise la plus répandue en France. Selon l’Insee, en 2016, 40 % des entreprises créées sont des SARL. Le statut du gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) varie selon le nombre de parts sociales qu'il détient. Ainsi, il est considéré comme majoritaire s'il détient plus de 50 % du capital de la société avec son conjoint, son partenaire lié par un PACS, ses enfants mineurs ainsi que les autres co-gérants. Si les parts sociales en sa possession représentent moins de 50% du capital, il est considéré comme minoritaire.

Que vous ayez choisi la voie de la SAS ou un statut de SARL, votre rémunération en tant que dirigeant d’entreprise ne se révèle pas toujours évidente à calculer. Voici quelques rappels sur les différences de statut et les formes possibles de rétribution qu’ils impliquent.

AMAP, associations, banques coopératives, circuits courts, commerce équitable, insertion par l’activité économique, finance participative, SCIC, SCOP, ESAT : comment s’y retrouve-t-on parmi tous ces acteurs ? L’ESS (l’Economie Sociale et Solidaire) recouvre un champ économique très vaste et des activités très variées.

Parfois, une même personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles non-salariées. Une situation à ne pas confondre avec l'exercice d'une activité unique à caractère mixte, en général commerciale et artisanale, encadré par le code de la sécurité sociale, la commission paritaire nationale d'arbitrage ou des accords de rattachement entre les caisses.

Au-delà de cette protection sociale de base, l'entrepreneur peut être couvert contre le risque de maladie professionnelle ou d'accident du travail, adhérer à un régime de prévoyance ou s'assurer contre le risque de chômage. Il pourra ainsi bénéficier d'une protection sociale correspondant à ses besoins, meilleure parfois que celle d'un salarié.

Le différé des cotisations permet au créateur et repreneur d'entreprise de reporter le paiement des cotisations sociales provisionnelles de la première année d'activité. Cette mesure permet aussi de fractionner le paiement des cotisations définitives pour la même période. À noter que, pendant l'application du différé, le dirigeant continue de bénéficier de sa couverture sociale.

Le régime micro-social actuellement en vigueur résulte de la loi relative à la modernisation de l'économie en date du 4 août 2009.

L'assiette de calcul des cotisations correspond au revenu professionnel imposable avant application d'éventuels allégements fiscaux, de la déduction des cotisations sociales facultatives et de la majoration de 25% en cas de non adhésion ou non recours à une association agréée, à un centre de gestion, à un expertcomptable, à une société d'expertise comptable ou à une association de comptabilité et de gestion bénéficiant d'une convention avec l'administration.