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La période d’essai, une zone sensible à considérer avec sérieux

L’employeur a souvent, à tort, l’impression que pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu sans aucune difficulté, sans motivation et surtout sans aucun risque contentieux.

Créer une marque de mode éthique et écologique

La passion de l’industrie textile, une attirance nette pour l’Afrique et un engagement sans faille pour l’environnement ont été les éléments déclencheurs de la création de l’Herbe Rouge.

Les questions clés du financement de la reprise

Même si l’expérience et le savoir-faire sont déterminants dans le succès d’une reprise, certains éléments financiers sont à analyser rapidement pour évaluer la faisabilité de votre projet. En effet, dans la plupart des cas de reprise (personnes physiques ou morales), un emprunt bancaire est nécessaire pour financer l’achat d’une entreprise. Or, cet emprunt va peser sur les charges de l’entreprise pendant plusieurs années et diminuer d’autant sa trésorerie, sans que cela corresponde à un investissement directement productif.

Assurances facultatives TNS

Au-delà de cette protection sociale de base, l'entrepreneur peut être couvert contre le risque de maladie professionnelle ou d'accident du travail, adhérer à un régime de prévoyance ou s'assurer contre le risque de chômage. Il pourra ainsi bénéficier d'une protection sociale correspondant à ses besoins, meilleure parfois que celle d'un salarié.

Différé des cotisations

Le différé des cotisations permet au créateur et repreneur d'entreprise de reporter le paiement des cotisations sociales provisionnelles de la première année d'activité. Cette mesure permet aussi de fractionner le paiement des cotisations définitives pour la même période. À noter que, pendant l'application du différé, le dirigeant continue de bénéficier de sa couverture sociale.

Régime micro-social

Le régime micro-social actuellement en vigueur résulte de la loi relative à la modernisation de l'économie en date du 4 août 2009.

Cotisations sociales

L'assiette de calcul des cotisations correspond au revenu professionnel imposable avant application d'éventuels allégements fiscaux, de la déduction des cotisations sociales facultatives et de la majoration de 25% en cas de non adhésion ou non recours à une association agréée, à un centre de gestion, à un expertcomptable, à une société d'expertise comptable ou à une association de comptabilité et de gestion bénéficiant d'une convention avec l'administration.

La société civile professionnelle (SCP)

Régie par la loi du 29 novembre 1966 et des décrets d'application tenant compte des spécificités de chaque profession libérale, la société civile professionnelle (SCP) a été créée pour permettre l'exercice en commun par des personnes physiques d'une profession libérale réglementée.

La société d’exercice libéral (SEL)

Créée pour permettre aux professions libérales d'exercer leur activité via une société de capitaux, la société d'exercice libéral (SEL) peut prendre les formes suivantes : société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) et société d'exercice libéral en commandite par actions (SELCA).

La société coopérative de production (SCOP)

Constituée à l'initiative de ses salariés, associés majoritaires, la société coopérative de production (SCOP) est une entité de type SA ou SARL où les décisions sont prises collectivement selon le principe « un associé = une voix », et ce, quel que soit la part du capital détenu.

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