Pour de multiples raisons certaines personnes veulent s’associer dans un projet mais ne souhaitent pas apparaître. Ils cherchent ainsi une forme occulte d’association… La société en participation (SEP) est une forme de société qui peut offrir un tel avantage. Elle peut avoir un objet civil ou commercial, et est régie par les articles 1971 à 1872-2 du Code Civil.
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu placées de plein droit dans le régime micro-entreprise (lorsqu’elles réalisent un seuil de chiffre d’affaires inférieur à certaines limites) peuvent opter pour le régime réel normal ou simplifié avant le 1er février de la 1re année au titre de laquelle elles désirent relever de ce régime.
De nombreux jeunes chefs d’entreprise hésitent avant de se lancer dans une levée de fonds. La peur de diluer son capital en est la principale raison. Voici quelques réflexions avant de se lancer à la recherche d’un investisseur pour son entreprise.
Parce que la reprise de l’emploi reste timide en France, la CGPME Ile-de-France propose une séries d’initiatives , soutenues par la Préfecture d’Ile-de-France, pour participer à l’effort collectif, afin que l’emploi retrouve une dynamique plus favorable d’avant la crise. Les TPE et PME disposent ainsi de moyens pour faciliter l’accès à l’emploi des jeunes dans leurs entreprises.
La convention d’assurance chômage de 2009 a ajusté le régime d’indemnisation, tout en fixant le cumul des revenus d’activité avec l’allocation de retour à l’emploi et l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACCRE) sous forme de capital.
Le congé sabbatique, le congé création et le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise permettent au salarié créateur ou repreneur d’entreprise de se consacrer à son projet grâce à une activité salariée réduite ou en ne travaillant plus chez son employeur pour une durée prolongée.
Dans toutes les étapes de la reprise, un accompagnement et un travail en réseau doivent être envisagés. Au delà des réseaux informels, les dispositifs d’appui sont nombreux, sollicitez-les.
Réaliser une bonne étude de marché est un point crucial pour la réussite de la jeune entreprise. Mais comment s’y prendre si on n’est pas un spécialiste de la question ? Heureusement les entrepreneurs ont la possibilité de se faire aider.
Si toutes les entreprises individuelles relèvent de l’impôt sur le revenu, elles ne sont pas pour autant toutes soumises au même régime d’imposition ! La loi distingue en effet les régimes forfaitaires des régimes réels, leur champ d’application respectif résultant du montant de chiffre d’affaires généré par l’entreprise.