Vente de cigarettes électroniques : que dit la loi ?

La cigarette électronique attire de plus en plus de fumeurs cherchant une alternative à la cigarette traditionnelle. Les raisons de s’arrêter sont nombreuses et, en France, près de trois millions de personnes ont opté pour la cigarette électronique. Cependant, la vente et la distribution de ces produits sont encadrées par des réglementations strictes. Voici les démarches à suivre pour ouvrir une boutique d’e-cigarettes, les obligations légales et les investissements à prévoir.

Un engouement certain

Avant de lancer votre commerce, rappelons que la cigarette électronique connaît un succès fulgurant principalement en raison de son image comme alternative plus saine à la cigarette traditionnelle. Les e-cigarettes permettent aux utilisateurs de satisfaire leur besoin en nicotine sans inhaler les nombreuses substances toxiques présentes dans la fumée de tabac, telles que le goudron et le monoxyde de carbone. De nombreuses études et témoignages de vapoteurs indiquent qu’elles peuvent aider à réduire la dépendance à la nicotine et même à arrêter de fumer complètement. Cette perception de la cigarette électronique comme un outil de réduction des risques pour la santé a conduit de nombreux fumeurs à faire la transition vers le vapotage.

Aussi, la cigarette électronique connaît La cigarette électronique attire de plus en plus de monde et s’adapte aux consommateurs. On retrouve par exemple, des cigarettes électroniques qui ressemblent à une cigarette classique, comme la Nexi One. En outre, la diversité et la personnalisation offertes par les e-cigarettes influent sur leur popularité. Les utilisateurs peuvent choisir parmi une large gamme de saveurs, de niveaux de nicotine et de types d’appareils. Cette flexibilité, combinée à des avancées technologiques constantes, a rendu les dispositifs plus efficaces et plus agréables à utiliser.

La déclaration de l’activité

Avant de lancer votre activité, il est essentiel de déclarer correctement votre commerce. Que vous soyez micro-entrepreneur ou une société, vous pouvez faire vos démarches sur le site de l’INPI. N’hésitez pas à faire appel à de l’assistance aux formalités. Vous pouvez ainsi solliciter l’aide du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), moyennant des frais compris entre 70 et 100 €.

A noter : il n’est pas nécessaire de posséder un diplôme spécifique ou une certification professionnelle pour ouvrir une boutique de cigarettes électroniques. Toutefois, une connaissance approfondie des produits et de la réglementation en vigueur est fortement recommandée.

Les obligations

La vente de cigarettes électroniques est soumise à diverses obligations légales :

  • étiquetage des liquides : les liquides contenant de la nicotine doivent être étiquetés conformément au règlement européen (CE) n° 2017/776, qui classe ces produits selon leur toxicité.
  • contenance et taux de nicotine : la directive européenne sur les produits du tabac, en vigueur depuis 2017, limite la contenance des flacons à 10 ml et le taux de nicotine à 20 mg/ml.
  • sécurité des produits : les flacons doivent être équipés d’une sécurité enfant et porter un message sanitaire.
  • interdiction de vente aux mineurs : la vente de matériel de cigarette électronique aux mineurs est strictement interdite et passible de lourdes sanctions.
  • publicité : la publicité pour les cigarettes électroniques est fortement réglementée, imposant des restrictions sur le packaging, la production et l’information des consommateurs.

Les assurances obligatoires

Pour protéger votre entreprise, il est nécessaire de souscrire à certaines assurances notamment celle en responsabilité civile professionnelle. Elle est obligatoire pour couvrir les dommages potentiels liés à votre activité. Aussi, pensez à l’assurance multirisques professionnelle. Il est recommandé pour protéger votre local et vos équipements contre divers risques (incendie, vol, dégâts des eaux). Ce conseil reste globalement valable dès que vous stockez du matériel.

Prise en compte des enjeux écologiques

Aujourd’hui, il peut être judicieux d’intégrer les considérations écologiques dans la gestion de votre boutique. Réduire les déchets en utilisant des matériaux recyclés et en limitant les emballages plastiques contribue à une entreprise plus durable. Vous pouvez notamment optimiser la consommation d’énergie dans vos locaux, par des moyens tels que l’éclairage LED, une gestion efficace du chauffage et de la climatisation.

Adopter des pratiques de livraison écoresponsables en privilégiant les mobilités douces comme le vélo ou la trottinette pour les livraisons et les déplacements diminue les émissions de carbone. De plus, gérer les invendus de manière responsable en trouvant des alternatives à leur destruction, telles que le recyclage ou les dons, permet de minimiser le gaspillage et de maximiser l’utilisation des ressources disponibles.

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