L’ancien guide pour les marchés publics élaboré par le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, en concertation avec la CPME et le MEDEF propose aux chefs d’entreprise un sésame pour comprendre la commande publique et pour passer commande. Et cela en un temps record de 15 minutes. Par sa simplicité, ce guide permet aux chefs d’entreprise des TPE/PME de se saisir des opportunités qui leur sont offertes par les évolutions récentes de la réglementation, en vue de développer leur activité.
Les TPE/PME et les marchés publics
Il faut savoir que près de 30% des marchés publics sont attribués à des TPE/PME. Cependant, en trois ans, la participation des petites entreprises aux marchés publics a glissé de 33 % à 29,4 %. Pourtant, ils représentent plus de 75 milliards d’euros par an et peuvent constituer des débouchés importants pour tous types de sociétés quelle que soit leur taille. Mais il faut se rendre à l’évidence, les plus petites hésitent bien souvent à se lancer ou renoncer. Selon une récente enquête menée par la CPME, 31 % des entrepreneurs ne se sentent pas concernés par la commande publique. 33 % estiment que les marchés sont trop complexes. 36 % ont même le sentiment que le choix du gagnant est déjà acté.
Selon Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, « la commande publique représente, pour les entreprises de toutes tailles, des débouchés importants. Trop souvent, certaines d’entre elles hésitent ou renoncent à répondre à des appels d’offres, considérant que le temps à y consacrer et la lourdeur des démarches seraient une charge trop importante…Depuis le 1 er octobre 2018, la dématérialisation de la passation des marchés publics est effective. C’est une évolution majeure dans la modernisation de la commande publique qui bouscule les habitudes ».
Qui sont les acheteurs des marchés publics ?
Il existe plus de 130 000 acheteurs publics en France et donc . Par conséquent, des offres très diversifiées :
- l’État (ministères, préfectures),
- les établissements publics nationaux (universités, musées, CNRS, Monnaie de Paris, Château de Versailles, centres publics hospitaliers…),
- les entreprises publiques.
- Et au niveau local :
- les collectivités territoriales (régions, départements, communes, syndicats inter-communaux),
- les établissements publics locaux (lycées, collèges, chambres consulaires, offices publics de l’habitat…)
- les ports et aéroports publics.
Où se renseigner pour accéder aux marchés publics ?
Toute entreprise (travaux, fournisseur de produits, prestataire de services) souhaitant répondre aux marchés publics doit d’abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publiés par les acheteurs. En fait, l’accès à l’information est facilité par l’existence d’une publicité. La procédure de publicité d’un marché public va dépendre du montant estimé et de l’objet du marché.
- pour tout marché dont le montant est inférieur à 25 000 € HT, aucune règle de publicité ne s’impose. Par exemple, le développement des réseaux, l’inscription sur les sites des principaux donneurs d’ordre publics et des sollicitations directes peuvent aider à les identifier.
- pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT, la publicité est librement choisie par l’acheteur. La publication sur son site internet et dans la presse spécialisée est recommandée à l’acheteur.
- pour les marchés à partir de 90 000 € HT, la publication d’un avis de marché dans un journal d’annonces légales ou le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
A partir des seuils européens, l’avis de marché est d’abord publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et 48 heures plus tard au niveau national (BOAMP).
Quels sont les supports principaux de publicité ?
Le Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) pour tous les marchés dits « européens » qui doivent être passés selon une procédure formalisée (appel d’offres, ouvert ou restreint ; procédure avec négociation ; dialogue compétitif). ted.europa.eu
Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) qui doit accompagner le JOUE à partir des seuils européens pour certains acheteurs. Il est également obligatoire au-dessous des seuils européens dès lors que le marché atteint 90 000€ HT si l’acheteur décide de ne pas publier dans un journal d’annonces légales. www.boamp.fr
Les journaux d’annonces légales dont la liste officielle est régulièrement mise à jour sur les sites internet des préfectures. https://www.service-public.fr/