Longtemps définie uniquement sur le plan juridique comme une espèce de réalité unique, l’entreprise a enfin bénéficié depuis la consécration du décret n°2008-1354 du 18/12/2008, d’une approche définitionnelle économique qui s’est transformée. C’est ainsi que l’on distingue depuis lors désormais quatre catégories d’entités entrepreneuriales en France. Parmi elles, nous allons nous intéresser aux différences qui existent entre une TPE et une grande entreprise.
Les points de divergence sur le plan de la structuration économique
Si l’on se fie aux critères cumulatifs posés par les cadres européens et français en vigueur, trois principaux points de démarcation permettent de distinguer une Très Petite Entreprise (TPE) d’une grande : le nombre de salariés, le montant du chiffre d’affaires réalisé ainsi que le total de bilan de l’entité.
Le critère du nombre de salariés
Selon le décret n°2008-1354 du 18/12/2008, pour caractériser une entreprise donnée en tant que TPE, elle se doit de disposer de moins de 10 salariés. Concrètement, si l’on se fie aux données de l’INSEE (statistiques pour l’année 2017), en général, ces catégories d’entreprise n’emploient en fait en moyenne qu’un seul employé à leur compte.
À l’inverse, s’agissant des grandes entreprises, le seuil minimal de ce critère est quant à lui fixé à au moins 5 000 salariés. Là aussi, selon les statistiques de l’INSEE, la pratique démontre qu’en réalité, les grandes entreprises françaises emploient chacune en moyenne plus de 17 500 salariés à leur compte.
On comprend facilement ce critère évident. Si vous pouvez connaître tous vos collaborateurs dans une TPE, il est difficile de retenir tous les prénoms des 5000 salariés dans une entreprise et d’avoir le temps de vous intéresser à chacun. Les différences en termes de communication ou de management seront évidentes.
Les critères du chiffre d’affaires et du total de bilan
Pour ce qui est de ce second critère, le même décret n°2008-1354 pose le principe selon lequel une entreprise devra se classer statistiquement dans la catégorie des TPE lorsqu’elle réalise annuellement cumulativement moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de 2 millions d’euros de total de bilan. Sur le terrain, la moyenne concrète affichée par cette catégorie d’entreprise n’a en réalité que 183 000 euros annuel (de chiffre d’affaires).
A l’inverse, à l’autre extrémité, une société sera classable dans la catégorie des grandes entreprises, si et seulement si, elle affiche respectivement un chiffre d’affaires minimal de 1,5 milliard d’euros par an ainsi qu’un total de bilan de plus de deux milliards d’euros. Là aussi, les statistiques sur le terrain démontrent que l’on dépasse largement ce seuil. En effet, en moyenne une grande entreprise réalise autour 6 360 000 000 d’euros par an.
Cette distinction nous paraît elle aussi dans la majeure partie des cas pertinentes même si chiffre d’affaires et rentabilité demeurent une réelle différence. Celle-ci peut influer sur le fonctionnement global d’une entreprise et que ce critère pourrait être davantage différencié.
Les points de divergence sur le plan de la structuration juridique
Mis à part les divergences sur le plan économique, une TPE se démarque également très facilement d’une grande entreprise, rien qu’au travers de sa structuration juridique.
1/ Les formes juridiques usuellement revêtues par les TPE
Eu égard à la souplesse des régimes juridiques qui les caractérisent, généralement, une TPE revêt principalement les trois types de formes juridiques suivantes :
- L’EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (cette forme spécifique a la particularité de permettre à l’entrepreneur de disposer d’une existence juridique via sa propre personne physique, autrement dit sans passer par le paravent de la personnalité morale).
- L’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée,
- la SAS ( La société par actions simplifiée),
- La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée). Contrairement à la première, ces deux dernières formes juridiques justifient d’une personnalité morale.
2/ Les moules juridiques habituels des grandes entreprises
Pour ce qui est de la forme juridique, cette catégorie d’entreprise a, quant à elle, le choix entre une pléthore de structures :
- la Société Anonyme (SA) c’est la forme idéale pour une entreprise de grande envergure qui envisage de lever des fonds monumentaux pour démarrer ses activités. En effet, malgré sa structure juridique particulière, cette forme de société permet de rassurer grandement les investisseurs grâce à la contrepartie confortable qu’elle procure (une facile intégration dans le capital.) Outre cet aspect des choses, la SA offre également aux entrepreneurs le confort d’une fiscalité attrayante et d’un régime social très avantageux (ex : possibilité d’imposition des dirigeants de la SA à seulement 10%, sans compter l’opportunité d’une déduction des frais réels professionnels). Au titre des inconvénients par contre, il faut relever la lourdeur de fonctionnement des structures de la société.
- La SAS peut également être utilisée ainsi que la SASU qui est une société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle. Il s’agit d’un un avatar individualisé de la société anonyme simplifiée classique.
- La Société à responsabilité limitée (SARL) qui reste une société avec un apport minimum flexible mais qui se limitent à 100 (personnes physiques ou morales)
- Les groupements d’intérêts économiques
- Exceptionnellement Société en nom collectif (SNC) ou la SCOP.
Les salaires ?
Au-delà de toutes les lignes de démarcation que l’on vient de tracer, il faut savoir également qu’en règle générale, l’un des autres principaux points de divergence entre les micro-entreprises et les grandes se situe au niveau du salaire. En effet, selon une étude récente diligentée par le ministère du Travail, l’écart de salaire entre les deux catégories d’entreprise s’élèverait à près de 600 euros ! Mais notons tout de même que d’autres critères comme la capacité à être engagée dans un vrai projet, d’être responsabilisé et la souplesse de la structure sont en général un facteur des petites entreprises.