Donner aux salariés des titres-restaurant pour leurs repas est un avantage généralement très apprécié. Quelles sont les obligations, le montant que vous devez prendre en charge ou encore les avantages liés à ces titres ? Quelques précisions.
L’employeur peut remettre des titres-restaurant à ses salariés sous plusieurs formats :
- Ticket Restaurant,
- Carte tickets-restaurant
- Chèque Déjeuner,
- Chèque de Table,
- Pass Restaurant…
Par ailleurs, le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation :
- d’un repas,
- de préparations alimentaires directement consommables,
- de fruits et légumes.
Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. Par ailleurs, la carte ticket restaurant n’est toujours pas obligatoire en 2023.
A savoir !
Par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent que la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux ont droit à une exonération des cotisations de Sécurité sociale. Néanmoins, Il n’est pas nécessaire de rechercher l’existence d’un lien de subordination entre le mandataire social et la société (contrat de travail et attributions spécifiques distinctes de celles de son mandat social…).
Avantage ? Lequel ?
C’est donc un avantage social. Il doit donc être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel.
- Un salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.
- Un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.
Attention ! Les salariés absents (congés annuels, maladie…) ne bénéficient notamment pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.
Où les utiliser ?
Les salariés ne peuvent notamment utiliser leurs titres-restaurant que :
- dans les restaurants
- auprès des organismes ou entreprises assimilés
- auprès des détaillants en fruits et légumes.
Ainsi, Ils permettent d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas. En outre, l’utilisation des titres-restaurant, papier ou dématérialisés, est limitée à un montant maximum de 25 € par jour
A savoir !
L’émetteur des titres-restaurant dématérialisés peut mettre en œuvre par conséquent une fonctionnalité de blocage automatique assurant le respect de cette condition.
Des limites d’utilisation
En effet,lLes salariés ont jusqu’au 15 mars 2023 pour échanger gratuitement leurs titres-restaurant 2022 non utilisés au format papier auprès de leur employeur, contre des titres-restaurant 2023.
Les titres-restaurant ne sont pas en principe utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours. De plus, l’émetteur des titres-restaurant dématérialisés doit mettre en œuvre une fonctionnalité de blocage automatique assurant le respect de cette condition.
Le montant ?
L’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu’il octroie à son personnel. Aucune disposition de la réglementation en vigueur n’impose par ailleurs de valeur minimale ou maximale des titres. Toutefois, la valeur des titres-restaurant est influencée indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs.
Les exonérations pour l’employeur ?
Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :
- comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre
Une exonération de cotisations sociales, sous conditions
La participation de l’employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 6,50 € à partir du 1er janvier 2023. Au-delà de ce montant, cette contribution sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.
Exemple : Si l’employeur prend charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 13 € pour rentrer dans le seuil de l’exonération.
Le montant du titre-restaurant est libre
L’employeur fixe librement la valeur faciale des titres-restaurants donnés à ses salariés. Toutefois, ce montant est « de fait, influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », précise la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). À savoir le seuil d’exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l’employeur
A savoir !
Jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés par les salariés, pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €.
Les titres-restaurant pas obligatoires
En tant qu’employeur, vous n’avez pas l’obligation de fournir de titres-restaurant à vos salariés. Toutefois, vous pouvez prendre en charge leur restauration par un autre moyen, comme :
- une prime de déjeuner
- la mise en place d’un restaurant d’entreprise.
A savoir !
Si vos salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, vous devez prévoir un emplacement pour le faire. A partir de 25 salariés, vous devez mettre à disposition un véritable local de restauration, avec notamment :
- des installations pour conserver
- réfrigérer
- réchauffer les aliments.