Qui n’a pas, aujourd’hui, entendu parler de la « sharing economy » ? Cette économie du partage dont on nous vante les mérites est apparue en France dans les années 2000. Les plateformes de partage se multiplient et la consommation collaborative n’a jamais affiché une si bonne santé, à l’heure du numérique. Focus.
Consommer, partager, utiliser à plusieurs plutôt que de posséder individuellement, c’est le crédo avancé par l’économie du partage. Ce secteur représente aujourd’hui un véritable mode de consommation alternatif, qui entend développer le lien social et réduire l’impact de l’homme sur l’environnement. Le concept n’est pas si récent, à bien y regarder de près ! Le troc et le partage demeurent des pratiques vieilles comme le monde. Toutefois, le modèle de la « sharing economy » tel qu’on le conçoit de nos jours est apparu dans l’Hexagone il y a une quinzaine d’années. Mais l’économie du partage retrouve aujourd’hui un second souffle grâce à l’explosion du web 2.0.
Selon le site du gouvernement, « l’économie collaborative est définie comme une économie qui repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (transport de passagers, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation. »
Quelles sont les obligations fiscales et sociales afférentes aux revenus issus des activités d’économie collaborative ?
Les sommes perçues dans le cadre d’opérations d’économie collaborative sont susceptibles de constituer des revenus. Ceux-ci doivent, à ce titre, figurer dans la déclaration de revenus du bénéficiaire.
Une tendance boostée par les technologies
Partager une voiture, un logement, des outils ou des compétences est progressivement devenu d’une facilité déconcertante grâce au maillage du réseau Internet mondial et la multitude des algorithmes prédictifs du Web. Il suffit désormais d’une minute ou de quelques clics pour trouver l’appartement de ses rêves à l’autre bout du monde ou bien réunir des fonds pour mettre en œuvre un projet.
Internet et les systèmes Peer-to-Peer sont à l’origine de la croissance des formes d’échanges directs entre particuliers. L’émergence de ce système a rendu possible le déploiement de masses d’internautes intéressés par l’échange. En fait, il optimise la rencontre entre ceux qui possèdent les biens et ceux qui les recherchent. D’un autre côté, la notation sur Internet et les systèmes d’e-réputation permettent de maintenir la confiance nécessaire à la bonne tenue de cette économie du partage. Les plateformes d’échanges utilisent bien souvent des systèmes qui permettent aux internautes de noter et référencer ceux qui proposent leurs services. D’ailleurs, elle explique en partie le succès des sociétés qui structurent le marché.
Des chiffres qui ne trompent pas
Les données chiffrées prouvent la bonne santé du secteur. Environ 40 000 déplacements par jour sont réalisés par les plateformes de mises en relation
Au 1er juillet 2023, 130 000 nouveaux conducteurs se sont engagés grâce au dispositif du Gouvernement pour des trajets du quotidien. L’observatoire national du covoiturage enregistre un total de plus de 5,1 millions de trajets covoiturés par plateforme en 6 mois, soit plus du double par rapport à 2022 sur la même période, ayant permis d’éviter près de 25 mille tonnes de CO2 et d’économiser l’équivalent de 7,7 millions de litres de pétrole.
Un nouveau modèle économique à fort potentiel
L’économie du partage dynamise aussi l’entrepreneuriat, au point de devenir une force économique qui compte. La ville de San Francisco est considérée comme le berceau du secteur, puisque de nombreux modèles de sociétés présentes sur ce marché y ont vu le jour. Il existe aujourd’hui près de 200 start-ups s’intéressant à cette révolution, dans des domaines aussi variés que la location de vêtements à la mode , le covoiturage, la mutualisation de cours de cuisine sur mesure, la location de places de parking … La liste est longue ! La multiplication des plateformes de crowdfunding (Ulule, KissKissBankBank) et des espaces de coworking, participe aussi activement au fourmillement du secteur. Dans ce secteur, les levées de fonds sont d’ailleurs légion et plutôt colossales.
Les obligations des plateformes d’économie collaborative
Les opérateurs de plateforme d’économie collaborative situés en France ou à l’étranger dont les utilisateurs (vendeurs, prestataires notamment) résident en France ou réalisent des ventes ou prestations de service en France doivent informer leurs utilisateurs sur leurs éventuelles obligations fiscales et sociales. Les opérateurs doivent, en outre, communiquer à leurs utilisateurs un récapitulatif annuel reprenant le nombre et le montant des opérations qu’ils ont réalisées au cours de l’année écoulée. Ces opérateurs doivent également, sauf cas particuliers, adresser à la DGFiP un fichier annuel reprenant l’ensemble des informations communiquées à leurs utilisateurs.
Pour toute information complémentaire sur leurs obligations, les opérateurs de plateforme d’économie collaborative peuvent adresser leurs questions à l’adresse suivante :
collecte-ecocollab@dgfip.finances.gouv.fr