Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages importants, notamment financiers. Pour répondre à ces enjeux, il est important de s’armer d’outils performants. Focus sur la responsabilité civile des entreprises !
La Responsabilité Civile Entreprises, c’est quoi ?
De manière générale, la responsabilité civile est une des règles de base de la vie en société. Elle impose à celui qui cause des dommages à autrui de les réparer qu’ils soient occasionnés de son propre fait ou par une personne dont il a la responsabilité. Appliquée au monde professionnel, elle prend le nom de responsabilité civile entreprise. Cette dernière peut être engagée dans tous les actes professionnels effectués par l’entreprise, à partir du moment où lesdits dommages sont causés aux clients, aux fournisseurs (dans le cadre de leurs engagements contractuels) ou à des tiers (même en dehors de tout contrat).
La nécessaire concordance de trois éléments
Pour que l’on puisse parler de responsabilité civile, il faut la conjonction de trois éléments. Il faut tout d’abord une faute, que cette faute engendre un dommage à un tiers et qu’il y ait un lien de causalité entre cette faute et le dommage subi par le tiers. La faute à l’origine du dommage doit être commise par l’auteur responsable de la faute, ou, à défaut, par une personne placée sous sa responsabilité ou par une chose dont il a la garde (machine, véhicule, bâtiment).
Que couvre-t-elle ?
Pour ce qui est de la Responsabilité Civile Entreprise, les assureurs distinguent trois types d’assurances de responsabilité civile. D’abord, la (RCE) : elle couvre les dommages causés à autrui, clients ou salariés du fait de l’activité de l’entreprise. Par exemple : vous recevez des clients et un morceau de tôle tombe du toit et blesse l’un d’entre eux. C’est alors votre RCE qui indemnisera la victime. De même si, à l’occasion d’une prestation, vous provoquez un incendie dans les locaux de votre client, ou si, en tant que restaurateur, vous causez des intoxications alimentaires à vos clients. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), pour sa part, garantit les prestations effectuées par l’entreprise. Elle couvre ainsi la réparation des dommages causés à autrui de votre fait ou du fait de vos préposés comme la faute professionnelle, la négligence, l’omission, le manque de prudence, le retard dans l’exécution d’une prestation, entre autres… Par exemple, si l’un de vos responsables de projet est absent et que le retard engendré pénalise votre client, vous devrez dédommager ce client. Enfin, la responsabilité civile « après-livraison ou après travaux » intéresse les produits livrés, les produits que vous mettez en circulation et qui peuvent causer des dommages à autrui. Par exemple : des plaquettes de freins livrées par l’assuré sont défectueuses et engendrent des dysfonctionnements graves.
Pourquoi faut-il souscrire cette garantie ?
Il devient de plus en plus difficile aujourd’hui pour un dirigeant d’évaluer l’ensemble des risques encourus dans le cadre de son activité, notamment au regard des nouvelles tendances sociétales : concurrence accrue, exigence croissante des clients, judiciarisation de la société, émergence de nouveaux risques… Certaines garanties proposées dans les contrats de RC sont ainsi devenues incontournables pour les entreprises : on peut ainsi citer les frais d’image ou encore les frais de gestion de crise. Des cas médiatiques comme Spanghero et Findus en sont de justes illustrations. Une preuve de plus, s’il en est encore besoin, que la pérennité d’une entreprise demeure intimement liée à son image et à ses méthodes de communication. Une bonne assurance de responsabilité civile constitue donc un élément essentiel de pérennité financière pour une entreprise.
Est-ce obligatoire ?
Pour certaines professions, comme les professions règlementées, l’assurance de responsabilité civile est obligatoire. La loi française impose en effet la souscription d’une assurance aux professionnels du bâtiment, aux professionnels de la santé (médecin, infirmier, sage-femme, etc.), aux professionnels du droit (avocat, huissier de justice, notaire, etc.), aux experts-comptables, aux agents immobiliers, aux agents généraux d’assurance et aux architectes. Hors professions règlementées, la souscription à un contrat d’assurance de responsabilité civile demeure facultative, même si elle est fortement conseillée. Au-delà de l’assurance responsabilité civile des entreprises, d’autres contrats d’assurance sont aussi importants lorsque l’on est un chef d’entreprise. Ayez donc en tête l’assurance de la responsabilité des dirigeants (RDD), qui vise à vous protéger des fautes personnelles que vous pouvez commettre dans l’exercice de vos fonctions, l’assurance dommages aux biens qui couvre quant à elle les dommages subis par les biens appartenant à l’entreprise ou encore la garantie Protection Juridique, qui vous aide à assurer la défense de vos intérêts en cas de litige.
En chiffres
- 100% des entreprises de 10 à 250 salariés ont une assurance responsabilité civile
- 75% des artisans commerçants, prestataires de service et professions libérales sont couverts
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