La SASU est une forme de société particulièrement appréciée pour sa flexibilité et qui est plébiscitée par les entrepreneurs. C’est une société par actions simplifiées (SAS) avec un seul associé. Mais quels sont les avantages et comment en créer une ?
Les avantages de la SASU
La SASU est d’abord particulièrement appréciée car, comme toutes les sociétés commerciales, elle vous permet de protéger votre patrimoine personnel. Elle fait partie des formes qui vous permettent de diminuer vos risques à vos apports, sauf bien entendu, faute de gestion. Elle est une forme utilisable dans quasi tous les domaines d’activités et présente des avantages reconnus.
Sa spécificité, en dehors du fait qu’elle est composée d’un actionnaire unique, réside dans le fait que vous fixez ses règles de fonctionnement. Autrement dit, vous avez la liberté de choisir le mode d’organisation de la structure. Cette forme vous permet donc d’aménager, dans les statuts, son fonctionnement, ce qui peut être utile par exemple, si vous souhaitez faire entrer ou sortir des actionnaires. Elle peut ainsi vous permettre de créer des organes de direction comme un comité de surveillance. La seule réelle obligation étant en la matière d’être représentée par un président qui peut être autant une personne physique que morale. Elle est d’autant plus appréciée qu’il n’y a plus d’obligation d’un capital social minimum depuis 2008.
Les formalités de la création
Il est relativement facile de créer sa sasu en ligne même si vous devez établir au préalable vos statuts car cette forme de société demande un certain formalisme juridique. Les étapes sont cependant relativement simples. Pour commencer, il est indispensable de déterminer sa dénomination sociale (son nom), la dénomination commerciale (si différente), son siège social (son adresse), le capital social (1 euro symbolique au minimum et qui peut être en numéraire, en nature ou en savoir-faire), son objet social (son but), le régime fiscal de ses bénéfices et de TVA.
Il faudra ensuite rédiger vos statuts que vous devrez déposer par la suite au Greffe du Tribunal de Commerce et qui vous seront utiles pour aller voir votre banque pour déposer le capital social (et recevoir votre attestation de dépôt). La mauvaise rédaction pouvant entraîner une paralysie, il reste conseillé de se faire accompagner en la matière. Plusieurs documents vous seront demandés lors de sa création comme la décision de nomination des dirigeants (présente généralement dans les statuts), la liste des souscripteurs (vous généralement) ou encore la déclaration de non-condamnation. Il s’agira ensuite de publier une annonce légale
Les conséquences de la création d’une SASU
Elle est également prisée car elle vous permet de continuer à être bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) dans sa totalité, à condition bien sûr de ne pas vous rémunérer, sans avoir de cotisations sociales à verser. En l’absence de rémunération, vous n’êtes pas rattaché au régime général de la sécurité sociale sauf si vous disposez d’un contrat de travail par ailleurs ou que vous êtes bénéficiaire de l’ARE. Dans le cas où vous vous versez une rémunération, sachez que vous aurez un statut d’assimilé salarié et vous serez donc affilié au régime général de la Sécurité Sociale. C’est d’ailleurs le seul statut juridique qui le permet à un associé unique. Si les cotisations sociales sont élevées dans cette forme, vous êtes mieux protégé en contrepartie.
Elle offre aussi la possibilité de reprendre des actes antérieurs à son immatriculation même s’il vous faudra que vos factures soient déjà au nom de la société.