Dans le cadre de la lutte contre les sites pirates, le ministre de la culture Fleur Pellerin a élaboré une charte d’engagement des professionnels de la publicité dans le but d’amoindrir le revenu des sites illicites. Cette charte tendra à interdire la publication de contenu sur les sites de streaming.
L’objectif de la charte
L’action menée par la ministre de la culture Fleur Pellerin aura pour principal but de bloquer les revenus en général des sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement. Cela afin de stopper l’exploitation des revenus publicitaires au profit des sites illicites. L’action misant sur le respect du droit d’auteur et des droits voisins des sites a été mise en œuvre en concertation avec les acteurs de la publicité.
Inspiré du rapport rédigé par Mireille Imbert-Quaretta
D’après le document émis précédemment, la présidente de la commission de protection des droits au sein de l’institution Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, voulait à tout prix « nuire aux ressources financières des sites illégaux ». Le rapport préconisait la signature de chartes de bonne conduite par les professionnels de la publicité et du paiement en ligne. D’après les informations requises, les professionnels de la publicité étaient tous d’accord avec cette charte.
Quid des mesures prises par le ministère ?
Cependant, jusqu’à présent le ministère n’a pas encore précisé les mesures qui seront adoptées afin d’aboutir à un tel résultat. Le rapport de Mireille Imbert-Quaretta a néanmoins déjà donné l’idée de diffuser des bandeaux publicitaires sur les sites visés. Du côté des services de paiement, il existe la possibilité de bloquer les moyens de s’abonner à un site en particulier. Tout cela, dans le but d’établir un système de blocage aux revenus financiers des sites illicites.