L’intéressement est une forme de rémunération facultative au même titre que la participation ou la distribution de primes. Ce dispositif est réglementé par une législation souple et présente des avantages intéressants pour l’entreprise et les salariés. C’est un moyen d’impliquer, de fidéliser le personnel et de communiquer sur les objectifs de l’entreprise.
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale que toute entreprise peut mettre en place par voie d’accord. Le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l’accord d’intéressement. Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne-temps.
L’intéressement est réglementé par un accord conclu avec les salariés ou leurs représentants et négocié avec le comité d’entreprise, à condition d’être ratifié par les 2/3 des salariés. Le texte doit expliciter le mode de calcul et de répartition adopté et faire figurer les informations suivantes : la période de validité de l’accord qui est de 3 ans minimum, les établissements concernés, les dates et modalités de versement, les modalités de gestion et de suivi des litiges, les clefs de répartition entre les bénéficiaires, etc.
Même si l’accord d’intéressement concerne principalement les salariés sous réserve qu’ils respectent une condition d’ancienneté qui ne peut excéder 3 mois, il n’exclut pas les chefs d’entreprise de 1 à 250 salariés et le conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé. Les présidents, directeurs généraux et membres d’un directoire peuvent en bénéficier s’il s’agit de personnes morales.
Comment se calcule l’intéressement ?
Il s’effectue en fonction de critères choisis préalablement dans l’accord d’intéressement et qui s’établissent en fonction d’indicateurs relatifs aux résultats de l’entreprise. La distribution par tête s’effectue proportionnellement au temps de présence, au montant des salaires ou de façon uniforme. Toutefois, l’intéressement est soumis à un plafond : il ne doit pas excéder 20 % de la masse salariale brute de l’entreprise. De plus, la prime d’intéressement ne peut aller au-delà de la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale par an et par bénéficiaire, soit 19 308 € en 2016 et 19 614 € en 2017.
La prime d’intéressement ne peut en aucun cas se substituer au salaire. Elle peut être directement disponible ou placée sur un plan d’épargne. Le salarié choisit d’y verser tout ou partie de sa prime et bénéficie alors des avantages du plan d’épargne choisi, en contrepartie d’un délai d’indisponibilité. Le plan d’épargne permet aux salariés de bénéficier d’un abondement à l’initiative du chef d’entreprise et d’un déblocage anticipé sans pour autant remettre en cause les exonérations. Le salarié peut ainsi, retirer son épargne dans les mêmes conditions que si elle avait été bloquée durant 5 ans sur le plan d’épargne.
Avantages du plan d’intéressement
Pour les entreprises :
- Rémunération variable en fonction des capacités de l’entreprise
- Exonération des charges patronales et de la taxe sur les salaires
- Déductible de l’assiette de l’impôt sur le bénéfice imposable
Pour les salariés :
- exonération des cotisations sociales
- exonération de l’impôt sur le revenu soumis à conditions
- revenus de placement et plus-values exonérés
- soumis à CSG & CRDS et prélèvement social de 2 %
- soumises à l’impôt sur le revenu sauf si vous les affectez à un PEE, un PEI ou un Perco dans les 15 jours de leur versement dans la limite de 19 308 € en 2016 (19 614 € en 2017).
Information essentielles
Il reçoit un livret d’épargne salariale qui lui présente les dispositifs d’épargne salariale mis en place au sein de l’entreprise.
À chaque versement lié à l’intéressement, le salarié une fiche, distincte du bulletin de paie. Cette fiche précise notamment le montant des droits qui lui sont attribués. En annexe, la fiche comporte une note pour rappeler les règles de calcul et de répartition prévues par l’accord d’intéressement.
Lorsque le salarié quitte l’entreprise, il reçoit un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Ce document précise si les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge par l’entreprise ou par prélèvement sur les avoirs.
À savoir !
Si le salarié est bénéficiaire ou susceptible de bénéficier de l’accord d’intéressement après son départ de l’entreprise, il continue à être informé de ses droits.
Placement sur un plan d’épargne
Si le salarié ne demande pas le versement immédiat de la prime, elle automatiquement placée sur un PEE s’il existe, ou à défaut sur un PEG ou un PEI. Toutefois, il bénéficie d’un droit de rétractation jusqu’au 31 décembre 2017.
Il est aussi possible de choisir de placer tout ou partie des sommes reçues sur Perco s’il existe.
Les sommes sont placées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice. Ainsi, par exemple, au 31 mai 2016 si l’exercice est clos au 31 décembre 2015. Passé ce délai, un intérêt de retard vous est payé.