Ouf, enfin une bonne nouvelle pour la rentrée pour bon nombre de salariés. La prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des tickets restaurant a fait l’objet d’un débat aussi bien pour les restaurateurs que les salariés. Le changement était particulièrement compliqué après une crise sanitaire qui a fortement affecté les restaurateurs.
Un doublement du plafond
Le communiqué de presse du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance du 24 août 2021, annonce ainsi la prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant. Ils seront utilisables jusqu’au 28 février 2022, avec le doublement du plafond d’utilisation quotidien, qui passe de 19 € à 38 €. Il devient notamment plus avantageux la possibilité d’utiliser les titres-restaurants durant le week-end et les jours fériés avant leur disparition.
Attention ! Ces nouvelles mesures dérogatoires ne s’appliqueraient toutefois que pour les restaurants uniquement.
Des mesures pour soutenir la restauration
Afin de poursuivre le soutien au secteur de la restauration et permettre à leurs détenteurs d’en profiter pleinement, Bruno Le Maire et Alain Griset ont ainsi annoncé cette mesure pour les restaurants uniquement. Ce prolongement jusqu’au 28 février 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2021, inclus le week-end et les jours fériés.
Ces modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurants avaient été prises en juin 2020 et prolongées une première fois en décembre 2020. Cependant, les « surstocks » de titres épargnés par les salariés du fait des confinements successifs ces derniers mois sont loin d’être encore complètement résorbés. Ainsi, le stock de titres-restaurant détenu par les salariés est, d’après les émetteurs, supérieur de plusieurs centaines de millions d’euros par rapport à la normale. La prolongation de la mesure devrait permettre leur utilisation au cours des derniers mois. D’après les émetteurs de tickets, les tickets épargnés représentaient 700 M€ au 1er janvier 2021.
Cette mesure devrait affecter 4,4 millions de salariés qui pourront utiliser leurs titres restaurant. Il faut dire que la contre-valeur des titres restaurants thésaurisés durant le confinement s’élève à près de 1,5 milliard d’euros, qui vont donc pouvoir être désépargnés plus facilement et plus rapidement grâce à cette mesure. Le dispositif est ciblé sur les restaurants traditionnels, les établissements de restauration rapide mobiles ou non, les restaurants dans les hôtels et les brasseries proposant une offre de restauration.
Des tickets-restaurants pour votre entreprise ? Intéressant ?
Si les titres-restaurant ne sont pas obligatoires, ils représentent un élément apprécié comme complément de rémunération. Les titres-restaurants sont pris en charge à 50 à 60 % de leur valeur par l’employeur et il reste à la charge des salariés entre 40 et 50 % du prix. D’autres méthodes existent pour prendre en charge leur restauration par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise.
Ils vous exonèrent des cotisations sociales mais sous certaines conditions. Votre participation aux titres-restaurants de vos salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 5,55 € par titre pour 2021. Au-delà de ce montant, votre contribution est réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.
Le montant du titre-restaurant reste libre puisque vous fixez librement la valeur faciale des titres-restaurants. Toutefois, ce montant est « de fait, influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs ». À savoir le seuil d’exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l’employeur.
La différence est que jusqu’au 31 août 2021, le plafond d’utilisation quotidien a été doublé, passant de 19 € à 38 €. Ils pouvaient en utiliser plusieurs lors d’un même repas.
S’il fonctionne si bien, c’est d’abord parce qu’il y a un traitement équivalent pour tous les salariés. « Le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise ». Il reste toutefois possible de ne donner des titres-restaurant qu’à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité « d’un montant équivalent à celle de la participation financière [de l’employeur] dans le titre-restaurant ».