Dans le parcours du créateur d’entreprise, il découvre qu’il devra s’adresser à des organismes principaux pour répondre aux procédures administratives et à d’autres entités qui lui apporteront une aide précieuse. Quels sont ces organismes qui s’adressent aux entrepreneurs et indépendants qui désirent créer leur entreprise ?
Bpifrance (L’AFE)
Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l’ensemble des missions de l’Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts en faveur de la création d’entreprises.
Bpifrance, anciennement appelée L’Agence France entrepreneur (AFE) et Agence pour la création d’entreprise (APCE) est une agence gouvernementale à but non lucratif destinée à accompagner les professionnels. Notamment, fondé en 1996, cet organisme, placé sous la tutelle du ministère en charge des PME, est financé à 60% par l’Etat.
Chargée d’informer, de guider et d’orienter les entrepreneurs, elle constitue une source d’informations indispensable à consulter régulièrement tout au cours de son activité professionnelle. D’ailleurs, elle rassemble en un seul site en accès gratuit tout ce qu’il y a à connaître avant de débuter sa création d’entreprise, elle édite régulièrement des fiches pratiques et des guides afin d’orienter au mieux les entrepreneurs.
A savoir !
L’ensemble des contenus et outils du site afecreation.fr est repris dans le site bpifrance-creation.fr.
Ainsi, l’AFE s’adresse :
- aux créateurs d’entreprise
- aux repreneurs d’entreprise
- aux cédants d’entreprise
- aux nouveaux chefs d’entreprise
- aux enseignants.
- aux organismes publics.
Le RCS (registre du commerce et des société)
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données regroupant toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale. En effet, l’inscription au registre du commerce entraîne la délivrance d’un numéro d’identification unique pour l’entreprise.
Organisme professionnel incontournable à la création d’une entreprise, le Registre du Commerce et des Sociétés constitue une étape obligatoire. En fait, le RCS s’adresse plus spécifiquement aux commerçants personnes physiques ou morales, le RCS enregistre officiellement l’immatriculation et le début d’activité d’une entreprise. Le registre incorpore alors un certain nombre d’informations légales et administratives visant à informer les tiers d’une nouvelle création d’entreprise. L’inscription préalable au RCS est par exemple indispensable avant de demander un crédit bancaire. Le RCS est un organisme officiel indissociable du greffe du tribunal de commerce dont la mission est d’établir toutes les déclarations légales de création d’entreprise.
Le JAL (journal d’annonces légales)
La publication de démarches administratives doit s’effectuer dans un JAL habilité dans le département où se situe le siège social de l’entreprise ou le domicile du particulier, au choix des parties.
Le choix du journal appartient aux parties. Cependant, toutes les annonces judiciaires relatives à une même affaire doivent s’insérer dans le même journal.
Les sociétés commerciales doivent publier les annonces concernant les actes enregistrés au RCS (ventes et cessions, immatriculations et créations d’établissement, modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au RCS, procédures collectives) :
- soit au Bodacc,
- soit dans un JAL.
Le non-respect des formalités de publicité peut entraîner la nullité des actes.
Lors de la publication, le journal fournit au déclarant une attestation de parution ou la copie du journal, qui est nécessaire pour prouver la parution et pour d’autres démarches ultérieures (notamment pour une demande de modification au RCS).
Chaque année, les journaux doivent être habilités, par arrêté préfectoral (ou du représentant de l’État), à publier des annonces judiciaires et légales dans chaque département.
Le CFE
Chaque CFE par département regroupe en effet en un unique endroit les formalités administratives et autres déclarations nécessaires à la création comme le changement d’activité d’une entreprise. Ainsi, guichet unique, le CFE s’adresse à tous les artisans et commerçants, professionnels libéraux et auto-entrepreneurs. Chargé de simplifier l’ensemble des démarches administratives des entrepreneurs, le Centre de Formalités des Entreprises reste indispensable pour toutes les déclarations. Le CFE centralise alors toutes les pièces des dossiers et autres demandes d’inscription, et est chargé de les transmettre aux différents organismes publics tels les services fiscaux.
Grâce au CFE, vous pouvez obtenir :
- Le numéro Siret de l’entreprise et le Code d’activité APE délivrés par l’INSEE, preuve de l’inscription au Répertoire National des Entreprises,
- Le document attestant de l’immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l’extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce
Grâce au CFE, vous pouvez effectuer :
- La déclaration d’existence et le choix du régime fiscal auprès des services Fiscaux
- L’inscription auprès des organismes sociaux : Urssaf, Régime Social des Indépendants (RSI) pour la protection sociale et l’assurance vieillesse de certains dirigeants, des caisses sociales concernant les salariés ainsi que l’inspection du travail, si l’activité démarre avec des salariés
Ils vous délivrent immédiatement et gratuitement un Récépissé de Dépôt de Création d’Entreprise (RDDCE) dès lors que le dossier d’immatriculation est complet valable jusqu’à la notification de son immatriculation par le greffe et au plus tard jusqu’à l’expiration d’une durée d’un mois à compter de sa délivrance.
