On peut se demander s’il est légal de forcer certains salariés à prendre leurs congés quand il n’y a pas ou peu d’activité. Le but est qu’ils soient présents dans les périodes les plus animées et qu’ils ne les posent pas quand vous aurez besoin d’eux. Comment fonctionnent les congés ?
Une possibilité du ressort du chef d’entreprise
La base reste que l’organisation des congés reste de la responsabilité de l’employeur. De manière basique, vous êtes donc en mesure d’imposer les dates de congés qui vous arrangent. Même si obtenir l’accord de votre salarié reste une base de savoir-vivre et bonne entente avec vos collaborateurs.
En réalité, un salarié ne fixe pas librement ses dates de vacances, contrairement à ce que l’on pourrait penser. Tout simplement pour que son absence ne pèse pas sur le bon fonctionnement de l’entreprise.
Cependant vous ne pouvez bien sûr pas faire n’importe quoi. Vous avez un devoir d’information des salariés et prévenance. Ainsi, vous devez de base au moins assurer des vacances de 2 semaines consécutives une fois par an.
Vous ne pouvez pas à l’inverse lui imposer de les prendre d’un seul coup. Le Code du travail limite à 24 jours ouvrables, soit 4 semaines, la 5e devant être ainsi prise à une autre période.
Un délai minimum d’un mois à respecter
Si vous souhaitez imposer des congés, vous ne pouvez pas le faire à la dernière minute. Il vous faut prévenir votre employé au moins un mois à l’avance (sauf si circonstances exceptionnelles se présentent) sauf accord d’entreprise, d’établissement, de branche ou une convention collective.
En réalité, il vaut tout de même mieux prévoir cette obligation. Si vous le faites beaucoup plus à l’avance, ne serait-ce que pour que vos employés puissent partir en vacances à moindre frais en prévoyant leur réservation.
Vous pouvez également décider d’une fermeture annuelle de l’entreprise dans les mêmes délais. Bien sûr, sous réserve de consulter votre comité d’entreprise ou les délégués du personnel en son absence.
Dans le cas où vous n’auriez pas prévenu vos salariés, ils sont en droit de refuser.
Si vous fixez un ordre de départ
Dans le cas où vous décidez de fixer un ordre départ, vous devez prendre en compte certains critères comme la situation de famille du salarié, l’ancienneté ainsi que l’activité du salarié avec d’autres employeurs.
A noter que si l’employeur a le pouvoir de fixer les jours de congés de ses salariés, cette décision ne doit pas être décidée par une convention collective.
Quant à la date de prise de congés payés, elle doit être effectuée sur la durée légale. Celle-ci se passe du 1er mai au 31 octobre.
La prise de congés ne peut être inférieure à 12 jours dans la période légale de prise des congés payés.
Le plus important est d’harmoniser les congés. Vous devez analyser les besoins de l’entreprise. Mais aussi ceux des collaborateurs pour ne pas créer de frustration ni de conflits inutiles. Cependant, il est parfois difficile de donner satisfaction à tous.