Tous les voyants sont au rouge, on nous annonce une canicule jamais rencontrée et cela même en ce milieu de juin. En raison de la survenue des vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour la population et les travailleurs, une période de veille saisonnière est ouverte comme chaque année du 1er juin au 15 septembre. Depuis 2017, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion rappelle les précautions à prendre pour se protéger des fortes chaleurs au travail.
L’employeur détient une « obligation de sécurité de résultat » qui doit s’entendre comme un véritable devoir de prévention. Ainsi, le non-respect de cette obligation constitue, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, une faute inexcusable de l’employeur.
L’obligation générale : article L4121-1 du Code du travail
D’une manière générale, la loi oblige l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé de ses salariés. Cette obligation suppose d’agir en amont en réalisant des actions de prévention, en évaluant les risques, en informant les salariés et en prévoyant une organisation ainsi que des moyens adaptés.
Focus sur quelques obligations particulières
En période de fortes chaleurs et canicule [application/pdf – 608.2 KB] et aussi en cette période de Covid-19, l’employeur met en place les mesures nécessaires à la protection de la santé de ses salariés afin que ceux-ci puissent :
- faire preuve de vigilance et veiller les uns sur les autres pour réagir rapidement en cas d’épuisement ou de déshydratation ;
- protéger leur peau et leur tête du soleil ;
- signaler un malaise ou coup de chaleur ;
- respecter les gestes barrières afin d’éviter le port des masques en continu ;
- mettre à disposition de l’eau potable à proximité des postes de travail (bouteilles d’eau individuelles ou point d’eau avec gobelets, régulièrement désinfecté) ;
- adapter les horaires de travail dans la mesure du possible.
Pour le travail en extérieur, il s’agit également :
- de mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
- de mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau potable et fraîche au minimum par personne et par jour (chantiers du BTP) ;
- veiller à ce que les conducteurs d’engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes
Certaines dispositions émanant des articles R4121-1, R4222-1 et suivants du Code du travail, sont à connaître.
– Si les locaux sont fermés, il faut renouveler l’air et ventiler afin de garantir la pureté de l’atmosphère, éviter les températures élevées, les odeurs désagréables et les condensations.
– il faut mettre de l’eau fraîche et potable à la disposition des salariés.
– Il faut aménager les postes de travail extérieurs afin de protéger les travailleurs des conditions atmosphériques.
Par ailleurs, dans le secteur BTP, il faut distribuer trois litres d’eau par jour à chaque salarié, prévoir un local pour permettre de garantir la sécurité et la santé des salariés. À défaut de l’aménagement d’un local, il faut aménager le chantier pour préserver la santé et la sécurité des salariés.
Les recommandations, à consommer sans modération
Même si le Code du travail ne donne pas d’indication précise sur les températures maximum au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler, l’INRS et la CNAMTS indiquent qu’au-delà de 33° C, les risques sont importants pour les travailleurs.
Voici des exemples de mesures à prendre dans le but de respecter les obligations liées aux fortes chaleurs mais surtout, pour préserver votre santé et celle de vos équipes :
- Aménagement des horaires ;
- Aménagement de l’environnement de travail ;
- Diminution du port de charges ;
- S’assurer de la compatibilité des protections individuelles avec la chaleur ;
- Mise à disposition de sources d’eau potable et fraîche ;
- Limitation du temps d’exposition ;
- Éviter tout travail isolé ;
- Information des salariés.
En cas de « coup de chaleur »
Dans l’hypothèse où un salarié se sentirait malade malgré les précautions prises par l’entreprise, il faudra impérativement :
- alerter les secours : Samu (15), pompiers (18) ;
- prendre toutes les mesures de premier secours.
Les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premier secours, adapté aux risques et facilement accessible.
La présence d’un salarié formé au secourisme est obligatoire dans deux cas :
- dans chaque atelier où s’effectuent des travaux dangereux ;
- sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux ( C. trav., art. R. 4224-14 et s.).
En dehors de ces deux cas, il demeure néanmoins recommandé de disposer de salariés aptes à pouvoir apporter les premiers secours à une victime d’accident du travail, voire de malaise et ce, quels que soient les risques ou l’effectif de l’entreprise.
Le droit de retrait du salarié
Le salarié a le droit de se retirer de son poste de travail s’il estime qu’il encourt un « danger grave et imminent » pour sa santé et celle des autres travailleurs, selon l’article L4131-1 du Code du travail. De surcroît, pour exercer son droit de retrait, il n’a pas besoin de l’autorisation de son employeur.
N’existant pas de seuil de température défini par la loi à partir duquel il existe une possibilité d’exercer ce droit de retrait, l’appréciation des températures se fait au cas par cas, selon l’environnement de travail, le type de travail à effectuer, les précautions prises par l’employeur, etc…