La ministre du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, avait présenté mardi 18 août aux partenaires sociaux les nouvelles règles sanitaires dans les entreprises face à l’épidémie de coronavirus. Le port du masque devient obligatoire à partir du 1er septembre au sein des entreprises sauf dans les bureaux individuels.
Dernières mises à jour lundi 31 août
Le secrétariat d’Etat en charge des Retraites et de la Santé au travail Laurent Pietraszewski a présenté ce lundi 31 août aux partenaires sociaux les exceptions envisagées au port du masque obligatoire. Elles devraient dépendre de la zone (rouge, orange ou verte) dans laquelle se situe le département, d’après Gérard Mardiné, secrétaire général CFE-CG :
- En zone verte, le port du masque ne serait pas obligatoire si la ventilation ou l’aération est suffisante, si des écrans peuvent être installés entre les postes du travail ou si les salariés peuvent être équipés de visières
- En zone orange, le port du masque ne serait pas obligatoire si, en plus des conditions qui devront être réunies en zone verte, un extracteur permet d’évacuer l’air par le haut et si les volumes sont grands
- En zone rouge , le ministère devrait de nouveau imposer, outre l’obligation de porter le masque, la règle des quatre mètres carrés comme surface minimale par personne.
Les dérogations possibles
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a évoqué le dimanche 30 août le fait que certaines activités professionnelles étaient « difficilement compatibles avec la « règle de base , « très simple , qui « s’impose à tous » à partir de ce mardi dans les entreprises, à savoir « porter le masque systématiquement en entreprise quand on est à plusieurs ». « On va recenser avec les partenaires sociaux les activités qui, par nature, sont difficilement compatibles avec le port du masque et on regardera les réponses qu’on peut apporter », a-t-elle également déclaré sur BFMTV. C’est notamment le cas des « ateliers », comme « les garages », où « vous êtes amenés à faire des efforts physiques » et où les salariés pourront être « dispensés du port du masque » si « l’atelier est bien ventilé », avec « les collègues [qui] sont loin ».
Référent Covid-19
Un référent Covid-19 doit être désigné dans les entreprises. Dans les structures de petite taille, ce rôle peut être assuré par le dirigeant. Le référent Covid est garant de la mise en oeuvre des mesures en vigueur et de la bonne information des salariés à leur sujet. Son identité et sa nouvelle mission doivent d’ailleurs faire l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Les indicateurs statistiques de contamination au coronavirus sont repartis à la hausse et inquiètent les autorités sanitaires et le gouvernement. Elisabeth Borne a présenté le 18 août aux partenaires sociaux réunis par visioconférence les évolutions concernant les règles sanitaires dans les entreprises.
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a indiqué que le port du masque deviendra obligatoire partout dans les entreprises – open-space, salles de réunion, espaces de circulation, vestiaires, espace café… – sauf dans les bureaux individuels même si la distance d’un mètre entre salariés est respectée.
Le ministère veut tenir compte des risques de contamination par aérosols mis en exergue par le Haut Conseil français de la santé publique, le HCSP.
En effet, les salariés vont retrouver leur lieu de travail après une longue phase de télétravail et certains des salariés ont passé leurs vacances dans des zones rouges. Selon Elisabeth Borne, « Il est nécessaire de systématiser, comme l’a préconisé le Haut Conseil de la santé publique le port du masque dans tous espaces de travail qui sont clos et partagés ». Selon les derniers chiffres de Santé Publique France, 24 % des « clusters », foyers de contamination, sont situés en entreprises (hors établissements médicaux).
« Il est nécessaire de systématiser, comme l’a préconisé le Haut Conseil de la santé publique le port du masque dans tous espaces de travail qui sont clos et partagés.«
Elisabeth Borne
Le masque à charge de l’employeur ?
Le masque devient en conséquence un équipement de protection individuelle à charge de l’employeur. Selon Élisabeth Borne « Il s’agit de la sécurité et de la santé des salariés, donc c’est clairement de la responsabilité de l’employeur » et a souligné que « La distanciation du mètre reste d’actualité en entreprise ».
« Il s’agit de la sécurité et de la santé des salariés, donc c’est clairement de la responsabilité de l’employeur. »
Elisabeth Borne
En ce qui concerne le télétravail, « on va rester sur les règles d’aujourd’hui : télétravail recommandé dans les zones où le virus circule activement », a indiqué la ministre. Elle a incité les partenaires sociaux à entamer et à accélérer une négociation sur le sujet.
« on va rester sur les règles d’aujourd’hui : télétravail recommandé dans les zones où le virus circule activement »
Elisabeth Borne