Dans le cadre d’un licenciement économique, l’entreprise en difficulté doit veiller au respect d’une procédure réglementaire stricte. Outre l’obligation d’adaptation, elle est tenue à une obligation de reclassement. Rappel des règles liées au reclassement des salariés et présentation d’une méthode innovante et exemplaire qui mériterait de se développer.
Rappel de l’obligation de reclassement
En matière de licenciement pour raison économique, le code du travail prévoit que l’entreprise doit proposer des solutions de reclassement aux salariés concernés avant d’engager une rupture de leur contrat de travail.
Dans ce cadre, l’employeur doit notamment proposer par écrit à chaque salarié les postes disponibles, et relevant prioritairement du même niveau d’emploi, qu’ils soient dans l’entreprise même ou dans une autre entité dans le cas où celle-ci fait partie d’un groupe, aussi bien en France qu’à l’étranger. L’employeur doit par ailleurs mettre en place toute formation qui s’avère nécessaire pour permettre au salarié de s’adapter au poste disponible.
Le salarié, de son côté, est libre d’accepter ou non les solutions envisagées par son employeur.
Dans tous les cas, l’entreprise se doit de respecter scrupuleusement la procédure sous peine de voir, en cas de contestation, le licenciement économique requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit au versement d’indemnités au profit du salarié.
Pour en savoir plus sur la procédure de licenciement pour motif économique, le site service-public.fr donne toutes les informations nécessaires.
Méthode exemplaire de reclassement
Aujourd’hui, il n’existe pas de réponses idéales pour les salariés aux reclassements opérés en cas de difficultés économiques de l’entreprise et les issues sont généralement les suivantes :
– Mobilité interne ;
– Reclassement dans un nouvel emploi au sein de l’entreprise ou du groupe ;
– Départ en pré-retraite ;
– Licenciement économique ;
– Création d’entreprise.
Toutefois, la solution de reclassement proposée par le groupe TUI France (voyagistes Nouvelle Frontière et Marmara), à près de 300 de ses salariés, est novatrice et exemplaire, et mériterait d’être généralisée.
En effet, soucieuse d’apporter la meilleure réponse possible dans cette situation qui aurait pu être dramatique, la Direction des Ressources Humaines de l’entreprise a contacté quelques grandes entreprises d’autres secteurs d’activité pour leur demander de reprendre leurs salariés. Century 21, Maif, Sécuritas ou encore la SNCF ont répondu favorablement à l’appel et ont embauché les effectifs concernés sur des postes commerciaux, similaires à ceux précédemment occupés au sein du groupe TUI. En effet, la nature des emplois était une prérogative pour permettre à la méthode d’aboutir, tout comme les valeurs que les entreprises pouvaient avoir en commun.
Avantages d’une telle méthode de reclassement
Outre les retombées positives évidentes d’une telle initiative, tant pour le groupe TUI que pour les salariés concernés, la méthode offre également des avantages pour les entreprises repreneuses.
En effet, ces dernières peuvent ainsi disposer d’un personnel compétent et expérimenté sur les missions commerciales pour lesquels elles ont effectué ces recrutements, et ce à coût réduit puisque l’ancienneté dans le poste précédent n’est pas prise en compte. Un accord de partenariat a de plus été organisé avec l’entreprise défaillante pour la prise en charge d’une partie de la formation sur le secteur d’activité de l’entreprise repreneuse.
Enfin, une telle action, qui démontre de l’engagement social et responsable des parties prenantes, a bien évidemment crée le buzz et eu des retombées positives en termes d’image.
Aux vues de ces avantages, la Maif a d’ailleurs décidé de renouveler l’opération en étendant le dispositif à d’autres entreprises pour pourvoir à ses besoins en recrutement.