La ministre du Travail a une stratégie assez claire : désigner haut et fort les entreprises récalcitrances. Dans le contexte actuel de recherche de talents pour développer la croissance des entreprises les incite à éviter toute forme de pénalisation pour ne pas nuire à leur réputation. Pour parvenir à cela, en 2019, elle avait mis en place l’index égalité professionnelle dans les entreprises afin d’inciter les entreprises à agir en ce sens.
Quel est donc cet index, boussole de l’égalité hommes femmes ?
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars. Pour ce faire, le ministère du travail a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi qu’un dispositif d’accompagnement complet pour les aider dans leur démarche. Elles doivent le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
Les entreprises concernées
L’obligation de base concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés. Depuis le 1er mars de l’année dernière, celles d’au moins 250 salariés ont dû le faire. Depuis le 1er septembre 2019, le spectre a été élargi à celles d’au moins 50 salariés qui devaient l’appliquer au 1er mars 2020.
Après les grandes entreprises, puis celles de 250 à 1 000 salariés, l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes s’appliquait donc à celles de 50 à 250 salariés, qui devaient le publier, dimanche dernier, 1er mars.
Selon le ministère, 40 000 firmes sont concernées, couvrant 9 millions de salariés, dont près de la moitié sont des femmes. 66% ont déjà publié l’index, dont 83 % des sociétés de plus de 1 000 salariés, 71 % de celles de 250 à 1 000 employés et 49 % de celles de 50 à 250 salariés.
Comment se calcule l’index ?
L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :
- L’écart de rémunération femmes-hommes,
- L’écart de répartition des augmentations individuelles,
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).
Aucune entreprise ne peut se reposer sur ses lauriers
Les entreprises de plus de 250 salariés ont donc du publier leur Index le 1er septembre 2019. Elles devront le faire à nouveau pour le 1er mars 2020 pour montrer leurs efforts en ce sens.
En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre ce seuil dans un délai de 3 ans. Ces mesures annuelles ou pluriannuelles, doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.
Des pénalités non négligeables pour faire peur
En cas de non publication de son Index, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière allant jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
Et la ministre du Travail, lors d’une interview au Parisien, n’a pas hésité à citer les récalcitrants : Derichebourg (note de 62) mais aussi Alsace Croisières CroisiEurope (51), Ufifrance Patrimoine (57), Hager electro SAS Obernai (64), Safran Electronics and Defense cockpit solutions (64), Circet (66), Foncia carrières et compétences (66) ou encore Securitas France (66).
Elle les a également prévenus, de la future action du ministère du travail : « Ces entreprises vont être contactées dans les prochains jours par la Direction générale du Travail qui va leur rappeler la loi », rappelant que « si dans deux ans elles conservent cette mauvaise note, elles s’exposent à une amende qui équivaut à 1 % de la masse salariale chaque année ».
Mise en avant des entreprises bons élèves
A contrario, elle n’a pas hésité pas à féliciter haut et fort les entreprises qui ont réalisé de réels efforts. Ainsi elle a cité Orange, la Maif, Nocibé ou la Française des jeux. Aujourd’hui, elle considère que « la dynamique est lancée ». Elle a souligné que « la note globale moyenne des grandes entreprises est passée de 83 à 87, une augmentation qui peut être considérée comme encourageante. « cela change déjà la vie des femmes mais il y a encore beaucoup à faire », a-t-elle commenté.