Vous avez récemment effectué vos premières embauches et vous découvrez l’ampleur de la tâche de gérer vos ressources humaines… Alors quand un salarié tombe malade, vous êtes quelque peu perdu. Quelles sont vos obligations et comment le rémunérer ? Zoom sur le cas de l’arrêt maladie.
Obligations pour le salarié et l’employeur
Pour le salarié
- Si un salarié tombe malade doit informer l’employeur de son absence au plus vite. Le délai de prévenance est fréquemment fixé, par les conventions ou les usages, à 48h.
- Le salarié devra également fournir un certificat médical justifiant son absence.
Pour l’employeur
- Pendant la maladie :
– le contrat du salarié est suspendu,
– le licenciement, au titre de la maladie, est interdit.
- A la reprise du travail :
– le salarié doit retrouver son poste
– l’employeur devra faire passer une visite médicale au salarié si son arrêt est supérieur à trois semaines.
Conséquences financières
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
- L’employeur doit établir le CERFA 11135 « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières ». L’employeur remet ce document au salarié ou l’envoie directement à la CPAM de celui-ci.
- A partir de ce CERFA, la sécurité sociale calcule l’indemnité qui sera versée au salarié. Cette indemnité journalière brute (hors déduction de la csg-crds) est égale à la moyenne des trois derniers mois de salaires / 91.25) / 2. Cette valeur est alors appliquée au nombre de jours d’absences calendaires après application d’un délai de carence de trois jours.
Remarque : le salaire mensuel pris en compte pour le calcul est limité au plafond de la sécurité sociale soit 2 946 euros en 2011.
NB : L’employeur peut décider d’opter pour la subrogation ; dans ce cas, l’employeur fait l’avance au salarié des IJSS et se fait ensuite rembourser par l’URSSAF.
Le complément de salaire de l’employeur
- Du fait de son absence, le salarié aura une retenue sur son salaire.
- Par contre, l’employeur doit compléter financièrement le montant des IJSS de la sécurité sociale. Ce montant (IJSS comprise) correspond à un % de salaire déterminé par la convention collective ou à défaut par le code du travail ; ce dernier prévoit une indemnisation conditionnée par : la justification de l’absence par le salarié (délai de prévenance, certificat médical…), la prise en charge du salarié par la sécurité sociale (IJSS), l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
L’indemnisation, prévue par le code du travail, est la suivante :
- les 71 premiers jours ne sont pas indemnisés (NB : la convention peut prévoir un délai plus court)
- Au-delà des 7 jours, l’entreprise doit attribuer un complément de rémunération correspondant à un pourcentage du salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé. Ce pourcentage dépend de l’ancienneté du salarié.
Article par THIERRY BOURNET | GÉRANT | 123 PAIE