Le gouvernement ne veut pas de faillite. En ce sens, il a clairement envoyé un message fort à l’intention notamment des petites entreprises en leur proposant des garanties. Bruno a ainsi annoncé aujourd’hui une aide de 45 milliards d’euros pour les entreprises et les salariés. Zoom sur les différentes mesures.
Les grandes mesures annoncées :
- 300 milliards pour garantir les prêts. La première mesure prise annoncé par le gouvernement a été de mettre 300 milliards d’euros afin de garantir les crédits aux entreprises. Les entreprises peuvent ainsi solliciter des aides à ce niveau-là. Cette mesure sera notamment réalisée par Bpifrance ainsi que le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients de la Banque publique.
- Une aide spécifique pour les indépendants : le gouvernement va également mettre en place une aide spécifique pour les indépendants. Globalement fortement impacté par le coronavirus, il a ainsi décidé de verser une indemnité mensuelle de 1 500 euros.
- La mise en place d’un fonds de solidarité. Le gouvernement par l’intermédiaire du ministre de l’Economie a annoncé la création d’un fonds de solidarité pour les entreprises au bord de la faillite.
- Le report des charges. Il a également annoncé la possibilité de reporter les charges (cotisations sociales) sans pénalités auprès de l’Urssaf (celle du 15 mars est concerné) ainsi que les prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôts sur les sociétés, taxes sur les salaires). Il a également annoncé la possibilité de s’opposer aux prélèvement SEPA notamment si vous avez déjà payé l’échéance de mars ou d’en demander le remboursement. Les indépendants vont pouvoir également « moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source ».
- Sur les prêts. La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement par l’intermédiaire de la Banque de France et le médiateur du crédit.
Le chômage partiel : un cas spécifique
Le cas du chômage partiel est spécifique. Il désigne une activité partielle que l’on appelle souvent chômage partiel ou technique. Il implique généralement le fait que l’entreprise doit faire face à une baisse voire un arrêt total de son activité. Dans ce cas, il peut faire appel à l’activité partielle. Il se peut alors que l’entreprise ferme et les salariés peuvent alors recevoir dans ce cas une indemnité.
L’employeur reçoit alors une aide de l’Etat et verse le salaire. Cette somme est limitée à 1 000 heures par an et par salarié. C’est à l’employeur d’en faire la demande. Les salariés perdent tout de même un peu de salaire car ils sont payés 84 % du salaire horaire net. Ce qui reste à noter c’est que les entreprises ont dans le cas du coronavirus 30 jours pour faire leur déclaration officielle, avec un effet rétroactif ! Le plafonnement pouvant aller jusqu’à 4,5 SMIC d’après les annonces du gouvernement qui devraient le prendre en charge à 100%.
D’autres mesures devraient être prises dans les prochains jours pour les auto-entrepreneurs et les modalités devraient être prochainement fixées.