Alexandre LAZARÈGUE, Avocat au Barreau de Paris, a analysé les mesures que doivent prendre les chefs d’entreprises à la suite de la décision rendue par une ordonnance de référé du 14 avril 2020 par le Tribunal de Nanterre. Celui-ci a condamné AMAZON France à évaluer les risques professionnels.
Les mesures qui en ressortent
Dans cette décision, toute une série de recommandations sont faites pour les entreprises qui souhaitent reprendre le travail. Ainsi comme le souligne le communiqué de presse.
« 1/ Mettre en arrêt maladie les salariés qui présentent les situations et pathologies susceptibles d’aggraver les effets du Covid-19 en cas de contamination :
• personnes âgées de 70 ans et plus ;
• patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque ;
• diabétiques insulinodépendants ;
• personnes présentant une pathologie chronique respiratoire ;
• patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• malades atteints de cancer sous traitement.
• personnes avec une immunodépression (chimiothérapie, infection à VIH, greffe d’organe)
• malades atteints de cirrhose ;
• personnes présentant une obésité morbide
• femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse.
2/ Mettre en télétravail, les salariés dont le travail peut être effectué à distance.
3/ Pour les emplois qui peuvent être exercés uniquement sur site :
- Faire en sorte que les règles de distanciation (1 mètre minimum) et les gestes barrières, simples et efficaces, puissent être impérativement respectés.
- L’employeur doit s’assurer que les règles sont effectivement respectées, que savons, gels, mouchoirs sont approvisionnés et que des sacs poubelles sont disponibles.
- Les réunions doivent être limitées au strict nécessaire.
- Les regroupements de salariés dans des espaces réduits doivent être limités.
- Tous les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
- Individualiser les flux dans les couloirs de l’entreprise.
- Désinfecter les objets livrés de l’extérieur.
- Augmenter la fréquence de nettoyage des locaux
- Permettre aux personnes de déposer leurs manteaux sur le poste du travail et non les uns à côté des autres sur des rambardes.
- Fractionner les horaires de travail et de pauses en modifiant les horaires des équipes
Quelques autres mesures à mettre en place.
Le cabinet d’avocat précise aussi que la mise en place de ces mesures « doit :
- être constatée par huissier et/ ou un médecin du travail.
- être prise en association avec les représentants des salariés qui devront signés un procès verbal attestant de cette collaboration.
- faire l’objet d’une information affichée sur des panneaux au sein de l’entreprise.
- être remis dans un document à chaque salarié.
Dans ces conditions l’exercice du droit de retrait par les salariés n’est pas légitime et l’absence au poste du travail peut justifier un licenciement sans cause réelle et sérieuse. »