Avant de décider de prendre un véhicule de fonction, le chef d’entreprise doit préalablement envisager les conséquences de son choix. En effet, celui-ci aura non seulement des impacts sur la trésorerie et le résultat de l’entreprise mais peut également avoir un impact non négligeable sur le pouvoir d’achat personnel du dirigeant.
Réalisez, afin de prendre la bonne décision, en tout premier une analyse approfondie des conséquences.
Le principe du contrat de la location longue durée (LDD) ou la location avec option d’achat (LOA) est de louer un véhicule à un organisme spécialisé. Ce contrat est considéré comme un crédit, mais vous n’êtes pas propriétaire du véhicule.
La durée du contrat varie généralement entre 3 et 5 ans.
Au terme du contrat, le locataire peut soit racheter le véhicule selon le prix convenu, soit se réengager sur un nouveau leasing pour un véhicule neuf.
Certains bailleurs, demandent à la signature, une caution inférieure à 35% de la valeur du véhicule.
Au terme de la location, si le locataire rend le véhicule, celui-ci devra être en très bon état et ne pas avoir dépassé le kilométrage prévu. En cas de non-respect, les conséquences peuvent être lourdes pour le locataire :
– refus de restitution de la caution en cas de mauvais état du véhicule ou pénalité pour réparation.
– coûts kilométriques supplémentaires en cas de dépassement du kilométrage prévu au contrat.
Mais aussi et surtout des conséquences en termes de gestion
Les impacts directs sur les comptes de l’entreprise
La caution est une immobilisation financière. Elle ne doit pas pénaliser votre trésorerie.
Le loyer est mensuel ou trimestriel et enregistré dans les charges en TTC, la TVA n’est pas récupérable pour les véhicules de tourisme.
La Taxe sur les véhicules (TVS) est due à moins que vous optiez pour un carburant GPL.
Le seuil de déduction à l’impôt société (IS) est plafonné à 18 300 €.
Les impacts indirects sur les comptes de l’entreprise
Vous risquez d’être assujetti à un avantage en nature soumis à cotisations sociales, si vous ne pouvez avec exactitude justifier le kilométrage réalisé dans le cadre de l’entreprise.
Selon le carburant envisagé, la TVA n’est pas récupérable en totalité
En conclusion, avant toute décision d’engager l’entreprise dans une location de véhicule longue durée pour un véhicule de tourisme :
– Faites un état précis de vos besoins et identifiez le véhicule adapté.
– Evaluez votre capacité à dégager un temps nécessaire incluant la mise en place de processus, pour justifier le kilométrage réalisé pour l’entreprise et celui réalisé à titre personnel.
– Valorisez les impacts financiers tant pour l’entreprise qu’à titre personnel.
En fonction de votre analyse, votre choix se portera sur une location au titre l’entreprise ou sur une location à titre personnel, mais vous aurez maitrisez en parfaite connaissance de cause les coûts de votre choix.