Résilier un contrat d’assurance est une démarche pertinente et cela en particulier pour parfois choisir des assurances à des prix plus intéressants pour une entreprise. Rédigez une lettre de résiliation selon les principes de l’écriture pressionnelle.
A savoir !
La loi prévoit pour l’assuré, comme pour l’assureur, la possibilité de résilier le contrat d’assurance chaque année. L’assuré doit envoyer une lettre recommandée papier ou électronique à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. L’accusé de réception n’est pas obligatoire mais c’est un moyen d’être sûr que la société d’assurances a reçu la demande de résiliation.
Selon la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, dite “loi Hamon”, les contrats automobile et habitation souscrits par des particuliers (ainsi que les assurances dites “affinitaires” vendues en complément d’un bien ou d’un service), peuvent être résiliés à tout moment dès lors où elles ont couru 12 mois (article L.113-15-2 du Code des assurances).
Lettre type de résiliation d’un contrat d’assurance
Société
Prénom, NOM
Adresse
Code Postal – Ville
Téléphone
E-mail
Société du destinataire
Nom et Prénom du destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
(ville à préciser), le (date à préciser)
Références : (référence à préciser)
Objet : résiliation d’un contrat d’assurance
Madame, ou Monsieur, (à préciser)
Conformément aux dispositions des conditions générales du contrat d’assurances… (à préciser) n°… (à préciser), nous vous informons que nous souhaitons le résilier pour la fin de l’année d’assurance en cours, soit le… (préciser la date).
Selon la procédure légale, nous vous remercions de nous en donner acte par retour de courrier.
Nous vous prions d’agréer, Madame, ou Monsieur, (à préciser), nos salutations distinguées.
Signature
e-mail type de résiliation d’un contrat d’assurance
Objet : résiliation d’un contrat d’assurance (référence à préciser)
Madame, ou Monsieur, (à préciser)
Conformément aux dispositions des conditions générales du contrat d’assurances… (à préciser) n°… (à préciser), nous vous informons que nous souhaitons le résilier pour la fin de l’année d’assurance en cours, soit le… (préciser la date).
Selon la procédure légale, nous vous remercions de nous en donner acte par retour de courrier ou d’e-mail.
Cordialement,
Signature
Conseils
Exprimer la conséquence et ses nuances
En conséquence
– introduit une conséquence avec une relation logique avec la phrase précédente.
Vous avez dépassé la date prévue dans le contrat. En conséquence, il nous sera impossible d’accepter votre réclamation.
En conséquence -> l’idée émise dans la phrase précédente.
Par conséquent
– introduit la conséquence d’une explication donnée dans la phrase précédente.
Il a omis de mettre des mots de liaison. Par conséquent, il est difficile de comprendre le but de sa lettre.
Par conséquent -> conséquence de l’idée émise dans la phrase précédente.
Dès lors = dès ce moment, en conséquence
– introduit une conséquence qui prend appui sur un fait souvent daté dans la phrase précédente.
Vous n’aviez pas répondu à notre lettre du 5 janvier. Dès lors, afin de régler ce litige, vous avez dû vous adresser à notre service contentieux.
Dès lors -> à partir de maintenant.
C’est pourquoi
– introduit une conséquence qui donne une explication de la phrase précédente.
– introduit une conséquence déductive. Le processus de recouvrement était déjà engagé.
C’est pourquoi, il leur était impossible d’obtenir un délai de paiement.
C’est pourquoi -> explication.
Donc, Ainsi
– ont une valeur déductive. Ils terminent une démonstration en montrant l’évidence, le caractère logique de la conséquence.
Nous nous voyons donc contraints à vous demander de régler votre dette par retour de courrier.
Nous nous voyons ainsi contraints à vous demander de régler votre dette par retour de courrier.
Ainsi -> conséquence de l’idée émise dans la phrase précédente.
Donc -> conséquence de l’idée
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Une rédaction et des formules adaptées à chaque situation
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