Créer une entreprise, c’est créer une nouvelle entité qualifiée de « personne morale » et distincte juridiquement des associés fondateurs. Cela exige de lui trouver une dénomination sociale, un siège social, un capital, des dirigeants et des statuts.
Les différentes sortes de sociétés
Certaines formes sociales permettent l’exercice d’une activité professionnelle :
- la société à responsabilité limitée (SARL),
- l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ou SARL unipersonnelle),
- la société en nom collectif (SNC),
- la société en commandite simple (SCS),
- la société en commandite par actions (SCA),
- la société anonyme (SA),
- la société par actions simplifiée (SAS),
- la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
- la société civile professionnelle (SCP)
- la société d’exercice libéral (SEL).
- le SCOP : la SARL et la SA peuvent adopter une forme coopérative.
Toutes ces sociétés regroupent des membres de professions libérales réglementées qui souhaitent exercer leur profession en commun. D’autres formes sociales facilitent l’exercice de l’activité de leurs membres. Dans ce cas, elles sont pour l’essentiel constituées d’entreprises.
- On peut notamment citer le groupement d’intérêt économique (GIE)
- la société civile de moyen (SCM) qui regroupent des membres de professions libérales qui souhaitent réaliser une économie en partageant les moyens.
A noter :
- Sociétés s’adaptant à tous les types de projets : l’EURL et la SARL
- Sociétés s’adaptant aux projets innovants, start-up ou nécessitant des capitaux importants : la SA et la SAS
- Sociétés regroupant des personnes privées et publiques : la société d’économie mixte (SEM) et le groupement d’intérêt public (GIP)
- Sociétés ayant pour objet d’exercer une activité commerciale : l’EURL, la SARL et la SNC
- Sociétés ayant pour objet d’exercer une profession libérale réglementée : la SEL et la SCP
- Sociétés et groupements ayant pour objet de faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de leurs membres : la société civile de moyen (SCM) et le groupement d’intérêt économique (GIE)
Les critères de choix
Avant tout, il convient de réaliser une analyse économique du projet pour déterminer la structure sociale qui conviendra le mieux. L’on doit ainsi s’intéresser au montant minimal requis pour le capital social, au statut fiscal et social des dirigeants, à l’étendue de la responsabilité des associés,…etc.
De même, l’on doit songer à l’image que l’on souhaite donner de l’entreprise, certaines structures sociales bénéficiant d’un attrait particulier auprès des tiers. À noter enfin que le développement de l’activité de l’entreprise peut exiger une forme sociale différente de celle choisie à son lancement pour rechercher de nouveaux financements, ouvrir le capital ou rechercher un nouveau partenaire financier. C’est une donnée à prendre en considération ab initio.