Depuis quelques années, un nouveau mode de financement du contentieux a émergé en France. Zoom sur les sociétés de Financement de Procès (SFP).
Les Sociétés de Financement de Procès (SFP)
Des sociétés se sont spécialisées dans le financement de procès. Les Sociétés de Financement de Procès (SFP) proposent un mécanisme de financement du contentieux par un tiers qui prend à sa charge tous les frais engagés par le procès moyennant un pourcentage sur les dommages et intérêts gagnés à l’issu de celui-ci (entre 20 % et 50 % selon les cas).
Le contrat de financement de procès
Ce type de contrat se rapproche en ce sens du contrat d’assurance de protection juridique mais s’en détache toutefois dans la mesure où les compagnies d’assurance ne touchent rien sur le résultat du procès. Le contrat de financement de procès réside dans la décision du juge tandis qu’en matière d’assurance, il porte sur la survenance du litige.
La justice française a validé ce mécanisme pour la première fois par une décision de la cour d’appel de Versailles (1er juin 2006). Depuis, la licéité des SFP est admise en France et aucun obstacle juridique légitime ne semble s’y opposer valablement.