Sous-traiter ou ne pas sous-traiter est souvent un dilemme car pour confier la sous-traitance, il faut déjà bien réfléchir en amont à la fiabilité de l’entreprise à laquelle on attribue des missions, qui peuvent, si elles ne sont pas effectuées dans les délais convenus, mettre l’entreprise en difficultés.
Selon la définition du site du service public, la sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d’ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. La sous-traitance s’adapte à tous les secteurs d’activité. Elle peut s’avérer très utile pour le développement de votre activité.
Pour des raisons stratégiques, les petites et moyennes entreprises de tous secteurs confondus plébiscitent très souvent la sous-traitance dans ses différentes formes. Celle-ci doit cependant respecter un cadre réglementaire strict et n’est pas sans risques. Explications.
Les types de sous-traitance
Les entreprises ont recours à la sous-traitance, que ce soit pour des produits ou des services, pour pallier un manque. On parle de la sous-traitance de spécialité quand celles-ci ne possèdent pas les compétences et savoir-faire nécessaires. Tandis qu’elles optent pour la sous-traitance de capacité, lorsqu’elles n’ont pas les moyens techniques ou humains suffisants pour répondre à la demande d’un client dans les délais impartis.
La sous-traitance de marché, qui consiste pour l’entreprise principale, dite utilisatrice, à confier la réalisation du marché qu’elle a conclu avec un maître d’ouvrage à une autre entreprise, dite exécutante, s’est quant à elle très largement développée ces dernières années. Elle donne lieu de plus en plus souvent à la sous-traitance en cascade ou en chaîne, lorsque l’entreprise sous-traitante décide à son tour de faire exécuter sa mission par une autre structure. Ces pratiques sont, en l’occurrence, très courantes dans le BTP.
Enjeux de la sous-traitance
Si les entreprises ont de plus en plus recours à la sous-traitance, c’est d’abord parce qu’elle leur permet de rester compétitives et de continuer à développer leurs marchés, dans un contexte économique et concurrentiel de plus en plus tendu, et ce tout en restant centrées sur leur cœur de métier.
En effet, cette méthode répond à des enjeux financiers et logistiques. D’une part, l’entreprise utilisatrice peut se concentrer sur ses activités à forte valeur ajoutée, en confiant celles qui le sont moins à un prestataire extérieur. D’autre part, en proposant une offre globale même si elle ne détient pas toutes les compétences, l’entreprise fait valoir un argument supplémentaire non négligeable la plaçant en bonne position pour obtenir des marchés. Par exemple, toujours dans le secteur du bâtiment, il est courant de voir des entreprises de construction sous-traiter la réalisation des espaces verts à un spécialiste. C’est dans ce cadre qu’entreprises utilisatrices et sous-traitants nouent de plus en plus des partenariats.
Contrat de sous-traitance
Sans parler de partenariat, toute mission de sous-traitance doit, comme le prévoit la loi, faire l’objet d’un contrat entre les deux parties. Celui-ci doit notamment comporter les clauses suivantes : objet, prix et conditions de révision de prix, modalités de prestations, délais de paiement, garanties, date de signature, date d’effet et durée, modalités de modification du contrat…
Limites de la sous-traitance
Si la sous-traitance permet de résoudre certaines problématiques d’entreprises, elle n’en est pas moins sans risques.
En effet, l’un des grands classiques est de faire appel à un prestataire extérieur qui utilise de la main d’œuvre dissimulée, sans contrat de travail. L’entreprise utilisatrice a donc l’obligation, au moment de la conclusion du contrat, d’obtenir de l’autre partie certains documents comme la copie de l’immatriculation professionnelle ou encore la copie des dernières déclarations sociales et fiscales.
Une autre limite importante concerne les liens entre les parties prenantes. Dans une telle relation, chacune des entreprises concernées est dépendante de l’autre.
En effet, la structure utilisatrice n’est plus totalement maîtresse de la tâche dans son ensemble (qualité, formation et compétences du personnel utilisé…) et elle doit être vigilante dans ses directives et contrôles pour ne pas voir la sous-traitance requalifiée en contrat de travail.
Du côté de l’entreprise extérieure, elle doit avoir à l’esprit que d’autres partenariats peuvent être noués, qui plus est avec certains de ses concurrents. Et surtout, elle doit être en mesure de prévenir et supporter les risques, en termes de sécurité, liés à certaines activités que lui confie l’entreprise utilisatrice. Les accidents sont effectivement très fréquents pour les salariés des sous-traitants, car ils font généralement appel à de la main-d’œuvre peu formée et qualifiée, et en situation précaire, et/ou interviennent dans des environnements dangereux par nature.
Que doit comporter un contrat de sous-traitance ?
La rédaction d’un contrat de sous-traitance n’est pas obligatoire, mais s’avère indispensable pour assurer une sécurité juridique et éviter les litiges.
- Objet du contrat, c’est-à-dire le détail de la mission confiée au sous-traitant
- Prix de la prestation
- Clause d’indexation ou clause de renégociation (en cas d’évolution des conditions économiques qui compromettraient l’équilibre du contrat)
- Délais de paiement et/ou pénalités de retard
- Modalités de modification du contrat
- Livraison (lieu de livraison, délais, transport et emballage)
- Sanction du non-respect des délais (réduction du prix, par exemple)
- Contrôle et réception des prestations
- Garanties accordées au sous-traitant
- Confidentialité de certaines informations transmises au sous-traitant
- Propriété intellectuelle lorsque la prestation est protégée par les droits d’auteur
- Clause sur le travail dissimulé pour s’assurer que le sous-traitant ne recourt pas au travail de personnes non déclarées
- Date de conclusion, date d’effet du contrat
- Tribunal compétent et droit applicable, en cas de litige éventuel