Les pots de vin demeurent une réalité dans de nombreux secteurs. Et il faut l’avouer : entre cadeaux d’affaires et véritable corruption, la frontière est mince. Alors quand parle-t-on de pots de vins ? Peut-on les éviter ? Quels sont les risques encourus ? Petit tour d’horizon.
Frais commerciaux extraordinaires, frais commerciaux exceptionnels, pots de vins,… Nombreux sont les termes désignat une réalité parfois occulte : la corruption dans le business. L’actualité vient nous rappeler que ces financements gangrènent le business en France. Selon l’étude publiée par Transparency International, la France est le 22ième pays « le plus vertueux » en la matière.
Qu’en parle-t-on de pots de vin ?
Lorsqu’il y a « abus de pouvoir reçu en délégation « à des fins privées » indique l’ONG, Transparency International. Trouvant son origine dans la relation que l’entreprise a établie avec le secteur public ou privé, elle touche certaines activités de l’entreprise comme les services commerciaux, la consultance, etc.
Période de crise, concurrence exacerbée, dépôt de bilan à l’horizon… Les entreprises sont- elles contraintes d’avoir recours aux pots de vins ? Certaines sont de cet avis. Et les exemples ne manquent pas même dans le cadre de certains contrats internationaux.
Les cadeaux
Des cadeaux d’affaires mais ce peut être aussi des notes de frais ou encore des dons à des partis. Ce que l’on nomme la « zone grise ». En règle générale, un cadeau se doit être proportionnel à la taille de l’entreprise. Même si cela fait partie intégrante des relations d’affaires, il convient, en tant que chef d’entreprises, d’être vigilant sur ce point. Des invitations à des événements prestigieux, des cadeaux luxueux, … à l’aube de la signature d’un contrat, sont autant d’ indicateurs.
L’analyse à titre de prévention
Si les grandes entreprises peuvent influer sur la corruption en tenant un discours ferme contre cette pratique, les petites entreprises ont aussi les moyens d’agir. Comment ? La première attitude consiste à analyser sa gérance d’entreprise en repérant les risques potentiels de corruption. Ensuite, il s’agit de prendre des décisions, de les mettre en place, de les évaluer afin de corriger le tir. Dans cette optique, il convient de se poser certaines questions :
- Où sont les risques ?
- Quelles sont les procédures de contrôle en place ?
- Sont-elles efficaces en pratique ?
Bien choisir ses partenaires
Choisir ses partenaires ne doit pas se faire à l’aveugle. Il faut en premier lieu se renseigner sur leur réputation : les interlocuteurs sont-ils en lien avec des banques offshore ? Il faudra prévoir dans ce cas une clause spécifique dans le contrat interdisant les commissions occultes. Si commissions il y a, s’assurer de son caractère licite (montant, usages commerciaux).
Les risques encourus ?
Il va sans dire que les risques juridiques et commerciaux inhérents à la corruption sont bien réels. Et l’un des premiers est celui de l’image et de la réputation de la société. Puis viennent, en cas de corruption avérée, les risques juridiques.
S’agissant des relations d’une entreprise avec le secteur public, celle-ci est pénalement réprimée (en vertu de la loi du 30 juin 2000). La sanction est de dix ans de prison et 150 000 euros d’amende pour la corruption d’un agent public.
Même son de cloche lorsqu’il s’agit du secteur privé. La loi du 4 juillet 2005 prévoit que les faits de corruption, ne concernant pas des personnes exerçant dans le secteur public, sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amendes quelle soit passive (corrompu) ou active (corrupteur).
S’agissant de la personne morale, en l’occurrence l’entreprise, les sanctions tomberont aussi. Celles-ci vont de l’exclusion des marchés publics à l’interdiction d’exercer l’activité dans le cadre de laquelle l’infraction a été commise.
Conclusion
Si l’on rentre dans ce système, il sera difficile d’en sortir. De plus si on vend un produit ou un service de qualité. Pourquoi y avoir recours ? La qualité de ce que vous vendez est la meilleure arme possible.