La répartition des horaires sur la journée et la semaine relève du pouvoir de direction de l’employeur. Il en résulte que le salarié qui ne se plie pas à un changement des horaires décrété par l’employeur commet une faute. Du moins, en principe… Car les exceptions sont nombreuses.
Les cas où on ne peut pas modifier
Il y a d’abord le cas où les horaires sont inscrits dans le contrat de travail : tout changement suppose alors l’accord du salarié.
Notons ensuite le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu. Il s’agit d’un cas non discutable de modification du contrat de travail (Cass. soc., 3 nov. 2011), de même que le transfert d’un horaire de jour à un horaire de nuit (Cass. soc., 14 nov. 2000).
Une femme de ménage travaillait 6 jours sur 7, avec des horaires spécifiques avec interruption. Soudain, l’employeur lui notifie de nouveaux horaires. Elle obtient en appel la rupture de son contrat aux torts de l’employeur en raison du « bouleversement » des horaires.
La Cour de cassation a, le 3 novembre 2011, a regretté l’argument qui y a conduit : ce n’est pas tant le bouleversement qui est blâmable que « l’atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos ».
La nécessité d’un préavis
En général, l’employeur doit donner un préavis raisonnable avant de modifier de manière substantielle les horaires de travail d’un employé. Ce préavis permet à l’employé de s’adapter aux nouvelles conditions. La durée du préavis peut varier en fonction des circonstances. En général, un préavis d’au moins un mois est souvent considéré comme raisonnable.
En France, la disposition qui impose un préavis raisonnable en cas de modification substantielle des conditions de travail, y compris des horaires de travail, se trouve dans l’article L1222-4 du Code du travail. Cet article dispose que : « Lorsque l’employeur envisage de prendre une décision qui modifierait un élément essentiel du contrat de travail d’un salarié, celui-ci est informé, préalablement à la décision, en application des dispositions de l’article L. 1222-2, par tout moyen conférant date certaine à cette information, de la possibilité qu’il a de refuser cette modification. Lorsque cette décision est prise, l’employeur respecte la procédure prévue à l’article L. 1233-4. »
En vertu de cette disposition, l’employeur doit informer le salarié de la modification envisagée. Le salarié a le droit de refuser cette modification si elle constitue un changement substantiel de son contrat de travail. Le préavis raisonnable est généralement considéré comme un élément essentiel de cette procédure. Il permet au salarié d’avoir le temps de réfléchir à la modification proposée et de prendre une décision éclairée.
La nécessité d’un motif légitime
En droit du travail français, un motif légitime pour modifier les horaires de travail est généralement associé à des raisons économiques ou organisationnelles justifiées par l’employeur. Cela signifie que l’employeur doit avoir des motifs valables et sérieux pour effectuer des changements significatifs. Cci est valable dans les horaires de travail des employés. Voici quelques exemples de motifs légitimes qui peuvent justifier une modification des horaires de travail :
- Raisons économiques : L’employeur peut être amené à modifier les horaires de travail pour des raisons économiques, telles que des difficultés financières de l’entreprise, une réorganisation visant à améliorer l’efficacité, ou des variations de la demande pour les produits ou services de l’entreprise.
- Raisons organisationnelles : Les modifications des horaires de travail peuvent être justifiées pour des raisons organisationnelles. On pensera notamment aux changements dans la structure de l’entreprise, des restructurations, des fusions, des fermetures de sites ou des changements dans les procédures de travail.
- Raisons de santé et sécurité : L’employeur peut également être amené à modifier les horaires de travail pour des raisons de santé et de sécurité au travail. Ceci est notamment vrai pour garantir la sécurité des employés ou du public.
- Raisons techniques : on pensera aux pannes de matériel ou aux contraintes liées à la production.