Quelques explications sur les formalités à respecter, les avantages à faire valoir et les contraintes à connaître en termes de compte courant d’associés.
Lorsque l’entreprise doit faire face à un besoin de trésorerie, un ou plusieurs associés peuvent faire un apport en compte-courant d’associés. Ce système présente des avantages tout autant pour l’entreprise que pour les associés.
Lorsque l’entreprise a besoin de trésorerie, l’apport en compte courant d’un ou plusieurs associés peut se révéler une alternative très intéressante par rapport au financement bancaire classique. La première condition évidemment réside dans le fait que l’associé, personne physique, ait les moyens de mettre des liquidités à disposition de l’entreprise dont il est actionnaire.
Les avantages
Un compte courant d’associés représente pour l’entreprise une véritable source de financement. Cela lui permet d’éviter de recourir aux circuits de financement classiques telle que la demande d’un financement auprès des établissements de crédits. Gain de temps et moins de paperasserie à la clé…. Mais pour l’associé également, ce système est intéressant. En effet, selon certaines conditions, les sommes déposées en compte courant d’associés sont rémunérées, à des taux qui peuvent être supérieurs à ceux que les banques pratiquent pour la rémunération des comptes à terme ou des Sicav par exemple. Attention bien sûr, les conditions de cette rémunération sont fixées par la société. Pour les exercices de 12 mois clos au 30 juin 2010, ce taux, calculé par l’administration fiscale, est de 4,06 %.
Attention aux contraintes
Les sommes que l’associé personne physique aura prêtées à l’entreprise devront être incluses dans la base ISF de celui-ci.
Si la société est en difficulté, il faut savoir qu’en cas de liquidation judiciaire, les sommes prêtées seront probablement perdues en totalité.
Les formalités juridiques
Il suffit d’ouvrir un compte au nom de l’associé dans les livres comptables de l’entreprise, inscrit au passif du bilan, sur lequel sont portées les sommes prêtées temporairement à la société par cet associé.
S’il s’agit d’une SARL ou d’une société par actions, l’associé prêteur doit détenir au minimum 5 % du capital de la société. Les comptes courants d’associés font, comme tous les contrats de prêt, l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale.
Les conditions d’avances et de remboursements des sommes portées en compte courant sont généralement prévues aux statuts. Si tel n’est pas le cas, il est fortement recommandé d’établir une convention entre l’associé prêteur et la société définissant ces conditions, notamment pour éviter que l’associé puisse demander à tout moment le remboursement des sommes prêtées.
Article par ÉDOUARD CORNUT-CHAUVINC | ASSOCIÉ | BAKER TILLY FRANCE