Créé en 1983, le crédit impôt recherche (CIR) a pour but de réduire les dépenses liées à la recherche et développement (R&D) des entreprises, afin d’accroître les activités de recherche et d’améliorer leur compétitivité. Cette mesure permet donc de réduire l’IR ou l’IS.
Qui peuvent bénéficier du crédit impôt recherche (CIR) ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (quels que soient leur taille ou secteur d’activité) soumises à l’IR ou l’IS, sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié) peuvent en bénéficier.
Quelles sont les dépenses concernées ?
Les dotations aux amortissements déductibles, les dépenses liées au personnel, au fonctionnement, aux opérations de R&D externalisées, à la protection de la propriété industrielle etc. Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche sont celles qui concernent les opérations de recherche fondamentale et appliquée, y compris la réalisation d’opérations de conception, de prototypes ou d’installations pilote. Sont retenues celles qui déterminent le résultat imposable à l’IR ou à l’IS dans les conditions de droit commun.
Comment se calcule la réduction d’impôt ?
Seules les dépenses engagées au cours de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des comptes de la société, sont à prendre en compte.
Ce crédit d’impôt recherche (CIR) se détermine donc par année civile quelle que soit la date de clôture de l’exercice. Son montant est égal à :
- 30 % du montant des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros.
- 5 % des dépenses supérieures à 100 millions d’euros.
- 20% dans le cadre d’un crédit d’impôt innovation.
Pour les exploitations situées dans les départements d’outre-mer (DOM) le taux du CIR est de :
- 50 % pour les dépenses inférieures à 100 millions d’euros,
- 40 % dans le cadre d’un crédit d’impôt innovation.
Comment s’assurer que les dépenses sont éligibles ?
Pour savoir l’éligibilité des dépenses consacrées à la R&D dans le cadre du CIR, l’entreprise peut déposer une demande d’avis préalable (dit « rescrit fiscal ») auprès de la direction des services fiscaux ou auprès de l’un des trois organismes suivants : Ministère de de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), Agence Nationale de la Recherche (ANR) ou Oséo.
L’absence de réponse motivée dans un délai de trois mois vaut accord tacite de l’administration.
Quelles sont les activités concernées par le CIR ?
Les activités concernées par le crédit d’impôt recherche sont les suivantes :
- Activité de recherche fondamentale : travaux de recherche expérimentaux ou théoriques pour acquérir de nouvelles connaissances. Ceci, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
- Activité de recherche appliquée : travaux de recherche pour permettre de déterminer les mises en application possibles des résultats de la recherche fondamentale.
- Activité de développement expérimental : travaux systématiques fondés sur les connaissances tirées de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée. Ils ont pour objectif de déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou d’améliorer des produits ou procédés existants.
A qui s’adresser ?
- Ministère de la Recherche, Direction générale de la recherche et de l’innovation, bureau 1, 1 rue Descartes, 75005 Paris
- Service des impôts des entreprises (SIE).