Forme sociale peu utilisée, la société en commandite simple (SCS) se caractérise par sa souplesse et par la responsabilité indéfinie et solidaire de ses associés commandités.
Associés
La société en commandite simple fait cohabiter deux catégories d’associés : les commandités et les commanditaires. Les commandités possèdent le statut d’associés en nom collectif et sont donc considérés comme des commerçants. Ils sont également responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société. Les commanditaires, quant à eux, voient leur responsabilité limitée au montant des seuls apports qu’ils ont réalisés. Au minimum, la SCS doit compter deux associés, un commandité et un commanditaire.
Engagement financier
La SCS n’impose aucun capital minimum. Les apports peuvent être réalisés en nature ou espèces lorsqu’ils sont le fait des commanditaires. Seuls les commandités peuvent effectuer des apportes en nature. Il n’est pas nécessaire que le capital soit intégralement libéré lors de la constitution de la société. Les statuts peuvent en effet stipuler que les parts seront libérées au gré des besoins de la société.
Responsabilité
Alors que les commanditaires voient leur responsabilité limitée au montant de leurs apports, les commandités sont indéfiniment et solidairement solidaires des dettes de la société. Cette dernière peut donc se retourner contre eux pour le paiement de ses pertes en cas de dissolution. Toutefois, cette responsabilité des commandités constitue aussi un élément de crédit auprès des commanditaires et des tiers qui, de cette manière, seront peut-être plus enclins à fournir des capitaux.
Fonctionnement
La direction de la SCS est confiée à un ou plusieurs gérants choisis parmi les commandités ou en dehors des associés – l’on parle alors de gérants non associés. À défaut de clause statutaire en sens contraire, tous les commandités ont qualité de gérant. Comme sa révocation est difficile à obtenir, la position du gérant commandité est très stable. Les commanditaires, quant à eux, ne peuvent prendre part à la gestion de la société.
Au minimum, les associés se réunissent une fois par an en assemblée générale. Les décisions ordinaires et l’approbation annuelle des comptes sont prises en assemblée générale selon des conditions de majorité librement fixées par les statuts. Les décisions relatives à la modification des statuts sont prises en assemblée générale extraordinaire avec le consentement de l’ensemble des commandités ainsi que de la majorité des commanditaires en nombre et en capital.
Régime fiscal
Les bénéfices sont répartis entre commandités et commanditaires au prorata de leurs parts sociales. Chaque commandité est redevable à titre personnel de l’impôt sur les revenus pour la part des bénéfices sociaux, distribués ou non, qui correspond à ses droits dans la SCS.
S’agissant des commanditaires, leur part des bénéfices est soumise à l’impôt sur les sociétés même à défaut d’option pour l’impôt sur les sociétés.
Régime social
Les associés commandités sont soumis au régime social des travailleurs non-salariés et les associés commanditaires peuvent être salariés de la SCS pour des fonctions effectives de type technique.
Transmission
En principe, les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’une cession même entre associés à défaut d’avoir obtenu le consentement de tous les associés. Il peut être dérogé sous conditions à cette règle. En cas de cession, les droits d’enregistrement s’élèvent à 3% à la charge de l’acquéreur. L’on pratique un abattement sur le montant des droits d’enregistrement des cessions de parts sociales égal pour chacune d’elles au rapport en 23 000€ et le nombre de parts sociales de la SCS.
Principaux avantages et inconvénients
La SCS se caractérise par l’absence de capital minimum et la stabilité des gérants dont le départ ne peut être obtenu qu’à l’unanimité des associés. A l’inverse, la SCS possède aussi un régime fiscal complexe et un système difficile pour la cession des parts sociales. Enfin et surtout, cette forme sociale entraîne la responsabilité indéfinie et solidaire des associés commandités.