Quand un entrepreneur crée son entreprise, il n’est pas toujours nanti mais il peut se tourner vers son entourage. C‘est souvent la première source de financement. C’est le cas pour de nombreux porteurs de projets.
L’apport personnel
Parmi les premiers fonds nécessaires pour monter un projet, l’apport personnel vous permet non seulement d’inspirer confiance aux financeurs. Ceci est en particulier vrai lors d’une demande de crédit. Elle permet également d’autofinancer certains besoins non pris en charge par les banques. On pensera notamment au frais d’établissement, investissements incorporels autres que le fonds de commerce, 30 % du prix des investissements physiques ou Besoin en Fonds de Roulement).
La love money
S’il n’a pas suffisamment d’économies, la créateur peut solliciter la love money. Autrement dit, l’argent de sa famille ou de ses amis. Vos proches qui investissent dans votre projet bénéficient d’aides. En effet, les dons au capital de sociétés sont souvent assortis d’une fiscalité particulière.
Les réductions possibles d’impôts
Il faut savoir que la souscription au capital dans une nouvelle entreprise constituée sous forme de société permettre de bénéficier :
- d’une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des entreprises nouvelles (égale à 25 % des sommes investies au capital de la société avec des plafonds variables) ;
- ou d’une réduction de l’ISF : la loi TEPA a institué une réduction d’ISF de 75 % des versements effectués au capital de sociétés non cotées (mesure limitée à 50 000 euros par an).
Les investisseurs qui bénéficient de ces mesures s’engagent à conserver les titres de la société pendant au moins cinq ans.
Les avantages IFI et ISF ne peuvent pas être cumulés pour un même versement.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous effectuez des versements en numéraire au titre de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de petites entreprises.
L’entreprise concernée doit répondre à la définition de PME communautaire. Ceci, à la date du versement au titre duquel vous entendez bénéficier de la réduction d’impôt. Ainsi, est une PME au sens communautaire de l’annexe I du règlement de l’UE n° 651/2014 :
- une entreprise qui occupe moins de 250 personnes
ET dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros,
OU une entreprise dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
- une entreprise pour laquelle moins de 25% de son capital ou de ses droits de vote sont contrôlés, directement ou indirectement, par un ou plusieurs organismes publics ou collectivités publiques, à titre individuel ou conjointement.
Le montant de la réduction d’impôt
Suivant les périodes de versement, deux taux sont applicables :
- Entre le 01/01/2022 et le 17/03/2022, la réduction d’impôt est égale à 18 % du versement effectué ;
- Entre le 18/03/2022 et le 31/12/2022, la réduction est portée à 25 %.
Il est à noter que, en cas d’investissement dans des FIP (Fonds d’investissements de proximité) dont l’actif est composé d’au moins 70 % de PME exclusivement situées en Corse, la réduction d’impôt est augmentée à 30 %, peu importe la date de versement en 2022. Inscrire alors le montant en case 7FM. Il en va de même pour les FIP d’Outre-Mer (case 7FL).
Suivant le type de société auquel vous souscrivez au capital, le plafond peut différer :
- Il est de 50 000 € pour une personne seule ou 100 000 € pour un couple pour les sociétés de types PME, ESUS (Entreprises solidaires d’utilité sociale) et SFS (sociétés foncières solidaires)
- Il est de 12 000 € pour une personne seule ou 24 000 € pour un couple pour les FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation) et FIP (Fonds d’investissements de proximité)
La fraction des versements qui excède ces plafonds ouvre droit à la réduction d’impôt au titre des quatre années suivantes dans les mêmes limites.