L’association Love Money forme et accompagne à la fois les dirigeants de jeunes entreprises innovantes et les assujettis à l’ISF désirant investir dans les PME non cotées. Créée en 1983, l’association Love Money avait milité pour que les Français, au lieu de spéculer sur de grandes valeurs, s’intéressent aux petites entreprises pour financer leur croissance. Pour atteindre cet objectif, l’idée était d’utiliser un petit compartiment de la bourse, appelé « le marché Hors Cote », pour négocier des actions de PME. Aujourd’hui, en raison de la crise, les entreprises en phase de développement trouvent difficilement des financements bancaires.
Le changement intervenu par la loi TEPA
Avec la loi TEPA, les entreprises peuvent recevoir des capitaux de particuliers souhaitant réduire leur ISF et acceptant d’investir dans leur capital. Faut-il encore que ces entreprises présentent une sécurité certaine et, si possible, des perspectives de croissance et de plus-values. Ces fonds sont investis directement dans l’entreprise par les particuliers souscrivant à une augmentation de capital d’une Société. Les capitaux ainsi collectés auprès de 30 à 50 personnes représentent des montants pouvant totaliser de 100 000 à 400 000 euros.
Les personnes qui veulent ainsi réduire leur ISF sont très souvent néophytes pour définir la valeur des sociétés dans lesquelles ils vont investir. Il leur est indispensable d’avoir un document présentant la valeur et les perspectives de l’entreprise. Ce document doit être établi par une structure neutre, intègre et experte dans ce domaine.
Le rôle de l’association Love Money
Ainsi, le rôle de l’association Love Money consiste à aider les dirigeants à :
1. élaborer un « prospectus de souscription »
En s’inspirant fortement des règles de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) c’est-à-dire apportant toutes les informations nécessaires aux particuliers, l’association les aide à fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives ainsi que sur les droits attachés aux actions émises.
2. Superviser la bonne marche de l’entreprise et les relations avec les actionnaires
Sur une période minimum de 5 ans, cela consiste à :
- superviser le fonctionnement administratif, financier et commercial de la société ;
- organiser et suivre un marché d’actions de gré à gré pour les actionnaires de la société ;
- gérer le back-office titres de la société et assurer l’exécution des Ordres de Mouvement ;
- superviser et conseiller la société dans sa communication avec les actionnaires.
3. Respecter et défendre les intérêts des actionnaires.
L’entreprise doit signer le pacte de bonne conduite Love Money. Celui-ci est l’équivalent d’un pacte d’actionnaires classique mais qui inclut et protège la totalité des actionnaires, y compris ceux apportant de très faibles participations.
La loi TEPA donne la chance de développer des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de création d’emplois et pouvant apporter des plus-values aux particuliers. Elle permet, avec Love Money, d’investir en direct, sans frais ni droit d’entrée, dans des jeunes entreprises innovantes. Ces deux concepts réunis donnent une chance à tous les projets ambitieux de réussir. Pourquoi pas le vôtre ?
Article par Jean et Didier Salwa