L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Acre) est une mesure qui offre une exonération temporaire de cotisations sociales aux entrepreneurs en début d’activité. Il a pour but d’encourager la création ou la reprise d’entreprises. Les modalités et les formalités liées à l’Acre varient en fonction du statut, notamment pour les micro-entrepreneurs, également connus sous le nom d’« auto-entrepreneurs ». Le bénéficiaire de l’Acre peut bénéficier d’une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales pendant une période allant jusqu’à la fin du troisième trimestre civil après l’immatriculation de l’entreprise.
Un dispositif à ne pas confondre
Il est essentiel de ne pas confondre l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) avec deux autres dispositifs distincts. Il ne faut pas le confondre avec :
- l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce), qui est une assistance financière fournie par Pôle emploi. Elle se matérialise par le versement de 60 % des allocations chômage sous forme de capital.
- l’Accompagnement à la création d’entreprise en région, anciennement connu sous le nom de Nacre, qui varie d’une région à l’autre. Ce dispositif régional propose un soutien à la création d’entreprise. Il peut inclure une aide dans l’élaboration du projet de création, un accompagnement pour la structuration financière, et un suivi du développement de l’entreprise, selon les spécificités de chaque région.
Les bénéficiaires de l’ACRE
Pour être éligible à l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) en tant que micro-entrepreneur, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- Être bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
- Être inscrit en tant que demandeur d’emploi non indemnisé pendant plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Recevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
- Avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans en cas de reconnaissance de handicap).
- Être âgé de moins de 30 ans sans remplir les critères d’activité antérieure nécessaires pour bénéficier de l’indemnisation chômage.
- Être employé ou licencié par une entreprise en situation de sauvegarde de justice, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et envisager la reprise d’une entreprise.
- Être sans emploi et avoir signé un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).
- Lancer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
- Percevoir la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE).
A absolument noter :
L’obtention de l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) n’est pas automatique pour les micro-entrepreneurs. Pour être éligible, vous devez être en début d’activité et ne pas avoir bénéficié de l’Acre au cours des 3 années précédentes. Ceci, que ce soit pour une création ou une reprise d’entreprise.
Pour effectuer la demande d’Acre, il est nécessaire de la faire au début de votre activité. Elle se fait généralement après avoir effectué la déclaration d’activité sur le site du guichet des formalités des entreprises.
Afin de maximiser la période d’octroi de l’Acre, qui peut s’étendre jusqu’à 12 mois, n’hésitez pas à soumettre la demande en début de trimestre civil, c’est-à-dire en janvier, avril, juillet ou octobre.
Il est important de noter que depuis janvier 2023, il n’y a plus de délai spécifique pour faire la demande d’Acre. Ceci, contrairement à l’exigence antérieure de la faire dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise. Cependant, il est judicieux de procéder à cette démarche peu de temps après avoir lancé votre entreprise. L’Urssaf examine la demande dans un délai de 30 jours. En cas d’absence de réponse, l’Acre est automatiquement considérée comme accordée.
À savoir
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