Plusieurs aides ont été mises en place en Ile de France, afin d’encourager les entreprises à innover de façon responsable. C’est ainsi le cas de l’Aide à l’Innovation Responsable et du dispositif C2D – Opération compétitivité et développement durable en Ile-de-France.
L’aide à l’innovation Responsable :
Les objectifs de ce dispositif sont nombreux :
- Encourager l’éco-innovation
- Soutenir les PME innovantes qui fondent leur modèle de développement sur des innovations responsables
- Favoriser la création d’entreprises innovantes – Financer les nouveaux projets d’innovation en Ile-de-France
- Faire de l’Ile-de-France la première écorégion européenne.
Peuvent être éligibles à ce dispositif tous types d’innovation :
- Services
- process
- organisationnels
- design
- produits
Le montant de la subvention est limité à 80 000 €.
Les projets sélectionnés devront remplir des critères rigoureux en matière environnementale, sociale et éthique :
- bilan carbone,
- bilan énergétique,
- rejet dans le milieu naturel,
- biodiversité,
- cohésion sociale,
- équité économique,
- etc. ;
Le dispositif C2D – Opération compétitivité et développement durable en Ile-de-France
L’objectif de ce dispositif est d’accompagner l’intervention des entreprises sur leur site, leurs process ou leurs produits (écoconception) pour :
- maîtriser leur impact environnemental dès la source (eau, air, déchets, etc.),
- optimiser leur consommation énergétique,
- recourir à des écotechnologies (implantation de lignes de traitement, procédés de dégraissage alternatifs, substitution des produits toxiques, etc.).
L’opération comprend un accompagnement individuel et un accompagnement collectif.
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL :
- Étape 1 : identification du ou des impact(s) prioritaire(s) à traiter (effluents, COV, déchets, énergie, etc.): enquête et diagnostic, réalisation d’un bilan d’impact (deux jours) ;
- Étape 2 : élaboration du plan d’action : définition des actions à mettre en œuvre, planification, évaluation économique et réalisation d’un plan d’action technico-économique (8 jours) ;
- Étape 3 : mise en œuvre du plan d’action : assistance à maîtrise d’ouvrage : conseil, expertise et réalisation d’un rapport de projet pour le ou les impact(s) environnemental(aux) retenu(s)(5 jours par projet).
ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF :
- Séminaire de mise en commun d’une demi journée : recueil et hiérarchisation des besoins des entreprises en termes d’information (récupération de chaleur, REACH, usinage à sec, peinture, air comprimé, etc.) ;
- Ateliers thématiques d’une demi-journée : échanges et partage d’expériences sur les sujets identifiés en séminaire ;
- Bilan : réunion de fin de parcours et retours d’expériences.
L’action s’adresse prioritairement aux PMI implantées en Ile-de-France ayant un outil de production notamment à celles des filières automobile, aéronautique et spatial, caoutchouc et polymères, mécanique….
Ce dispositif prend en charge une partie du financement de l’étape 2 et 3 de l’accompagnement individuel.
L’étape 1 et l’accompagnement collectifs sont gratuits.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.