Les derniers indicateurs d’innovation de la Commission Européenne, collectés dans des enquêtes nationales normalisées (Community Innovation Survey , CIS), identifient un groupe de pays « leaders » en innovation se démarquant nettement du reste de l’Europe : la Suède, le Danemark, l’Allemagne et la Finlande. Dans ce classement, la France n’arrive malheureusement qu’à la 11ème place du second groupe de pays, baptisé « suiveurs », juste au-dessus de la moyenne européenne. Cette position est d’autant plus paradoxale que la France a une politique d’incitation à la R&D particulièrement volontaire avec notamment des outils fiscaux attractifs dédiés aux entreprises ayant une activité de R&D.
La question du financement
Ces financements indirects qui regroupent les incitations fiscales par le biais de crédits d’impôt, d’abattements fiscaux, de réduction des cotisations sociales et des taxes sur les salaires des travailleurs de la R&D sont mis en œuvre à posteriori des dépenses de R&D et ne semblent pas répondre complètement aux besoins des entreprises et entrepreneurs dans la planification et la mise en œuvre d’une stratégie d’innovation
Les financements directs ont vocation à répondre à ces besoins. Ils sont mis en œuvre à priori, sur la base d’un dossier technique présentant le projet ainsi que d’une estimation fine des dépenses à engager pendant les 1 à 3 années du projet.
Les financements directs se décomposent eux-mêmes en 3 catégories :
- Les appels à projets
- Les prêts à taux zéro et avances remboursables
- Les investissements en fonds propres
Les appels à projets
Les appels à projets expriment le souhait d’une entité publique d’apporter son soutien à des projets relevant d’un secteur spécifique ou agissant auprès d’un public spécifique, dans le but de répondre à un besoin. Le cadre d’un appel à projets est toujours clairement défini et s’articule autour des principaux points suivants :
- Une ou plusieurs thématiques de R&D ainsi que les ambitions et objectifs visés par le projet
- Une date limite de dépôt des dossiers de candidatures
- Les exigences vis-à-vis du consortium à élaborer (nombre et type de partenaires)
- Les perspectives de commercialisation et de mise sur le marché
- Les taux et plafonds de financement, variant en fonction du type d’entreprise soumettant le projet (TPE / PME/ ETI / Grands groupes) et du type de projet (recherche industrielle / développement expérimental)
Dispositif particulièrement avantageux car prenant la forme d’une subvention (non remboursable), l’appel à projets a toujours une date limite de dépôt des dossiers et des critères de sélection (un cahier des charges). La majorité des réponses à appels à projets doivent être portées par des consortia (plusieurs entreprises ; une entreprise et un laboratoire de recherche…) et démontrer leur véritable caractère innovant.
Afin d’illustrer le propos, on peut notamment citer les différentes vagues d’appels à projets qui se sont succédé depuis 2010 dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir, et qui ont concerné des thématiques telles que :
- la santé (démonstrateurs, cohortes, cancer…),
- les énergies (énergies décarbonnées, nucléaire),
- les transports (véhicules hybrides, navires « du futur »)
- l’économie numérique (nanoélectronique, résilience, logiciel embarqué, e-éducation, big data, cloudcomputing …)
- etc.
Excepté quelques-unes très au fait du sujet, nous constatons et déplorons qu’une grande majorité des PME ne bénéficie pas de ce puissant outil d’innovation collaboratif et d’aide au financement amont des travaux de R&D.
Par Elodie VANNIER et Abdou SAMB