Présenté par le gouvernement en novembre 2018, l’Index d’égalité hommes-femmes a pour objectif vertueux de mettre fin aux inégalités de salaires entre les hommes et les femmes d’ici 2022 dans les entreprises. Les entreprises de plus de 1 000 salariés avaient jusqu’au 1er mars 2019 pour le présenter. Entre les retardataires et les résultats obtenus, la conclusion est qu’il existe encore un fossé à franchir.
Sur les 1.340 entreprises tenues de publier un index d’égalité avant le 1er mars 2019, seules 1.130 l’ont fait. La différence est significative : plus de 200 entreprises n’ont pas rendu leur copie. La ministre du travail, Muriel Pénicaud lors du « Grand Jury » RTL/LCI/Le Figaro, le dimanche 23 juin a rappelé que les retardataires risquent des sanctions financières : « Les sanctions peuvent aller jusqu’à 1% de la masse salariale. Je dis souvent aux employeurs : plutôt que de donner (cet argent) au Trésor public, donnez-le aux femmes ! »
Et elle a averti avec détermination :
« D’ores et déjà, pour ceux qui n’ont pas répondu, dans les entreprises de plus de 1.000 salariés, l’Inspection du travail et la Direction générale du travail sont en train de les contacter. S’ils ne se conforment pas très vite, ils vont être mis en demeure et ils pourront avoir des sanctions financières, même pour ne pas avoir répondu », a rappelé Muriel Pénicaud.
Quels sont les 4 à 5 indicateurs, proposés par le gouvernement ?
Sur le site du service public, ils sont développés avec précision. Il est même proposé des tableurs et un tableau des personnes référentes pour chaque région.
L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :
- L’écart de rémunération femmes-hommes,
- L’écart de répartition des augmentations individuelles,
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- Le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.
15% des entreprises en alerte rouge
« La grande majorité » des entreprises ayant publié leur index « a du travail à faire », a relevé la ministre, et « 15% sont en alerte rouge », c’est-à-dire sous la barre des 75 points. Ces récalcitrants et ils sont nombreux à l’égalité hommes-femmes encourent des sanctions s’ils n’améliorent pas leur situation dans les trois ans, » ont des résultats vraiment mauvais » et « doivent tout de suite agir ».
En effet, seule une « toute petite minorité » des entreprises concernées a obtenu la note maximale de 100 points. Cet index dont la lecture est à la portée de tous et toutes permet aussi et pourquoi pas de « bouder » les entreprises mauvaises élèves comme le dit avec ironie Muriel Pénicaud « Quand vous voulez postuler dans une entreprise, regardez s’ils sont bons ou nuls en égalité salariale ». Et à une époque où les entreprises recherchent des talents écarter les femmes est loin d’être judicieux.
Rappel du calendrier
L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés dès le 1er mars 2019, celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020. A terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).