Au moment de la signature d’un acte immobilier, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, la présentation d’un diagnostic immobilier est obligatoire. Selon le projet que vous souhaitez réaliser, la liste des examens sera différente ; néanmoins, vous ne pourrez pas passer à côté de ces derniers. Avant de foncer tête baissée et de risquer de lancer les mauvais contrôles ou d’en oublier certains, voyons ensemble ce qu’est un diagnostic immobilier, quelles sont les étapes de sa réalisation, à qui revient la charge de tels examens et quels sont les réels intérêts à se plier à ses pratiques.
Qu’est-ce qu’un diagnostic technique immobilier ?
En quelques mots, un diagnostic immobilier est un examen complet d’un logement. En effet, il permet d’évaluer de nombreuses caractéristiques, via divers indicateurs ou critères, d’une habitation à travers différents contrôles.
Réalisé par un expert certifié, ce diagnostic doit être effectué en amont d’une vente, d’une location, de travaux ou simplement pour s’assurer de la sécurité de son habitation. Par ailleurs, pour connaître l’ensemble de vos droits et devoirs quant au diagnostic immobilier, n’hésitez pas à consulter le site du service public qui est bien fourni à ce sujet. La loi oblige tout vendeur ou bailleur à faire réaliser l’examen approfondi d’un logement, avant la transaction. En fonction de la date de construction, de la zone géographique où se trouve l’habitation et du type de transaction (vente ou location), un nombre variable de diagnostics sera à réaliser.
Comment réaliser un diagnostic immobilier ?
Comme nous l’évoquions plus tôt dans cet article, les diagnostics à effectuer dépendent de la date de construction, du lieu et du type de transaction. Dans le cadre d’une vente d’une maison construite avant le 1er janvier 1949, le dossier de diagnostics techniques (DDT) devra comporter les éléments suivants :
- Diagnostic de la présence d’amiante avant vente
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Vérification de la présence de plomb
- Contrôle de l’installation électrique
- L’État des risques et pollution (ERP)
Pour un appartement à la vente, vous devrez ajouter à cette liste la Loi Carrez, c’est-à-dire la surface habitable du logement. Et pour une maison construite plus récemment, les diagnostics indispensables à la transaction se limitent simplement au DPE et à l’ERP. La constitution du DDT est donc beaucoup plus simple.
Lorsque la transaction n’est pas une vente, mais une location, le nombre de pièces à fournir au dossier dépend également de l’ancienneté du bâtiment. En général, pour la location d’une vielle maison, on retrouve systématiquement le DPE, l’ERP et le diagnostic plomb. Lorsque le bien immobilier est plus récent, le dossier n’est souvent constitué que du DPE, de l’ERP et de la surface habitable.
Vous l’aurez compris, de manière générale, les constructions plus anciennes n’hésitent un examen beaucoup plus complet et approfondi. Parfois, il convient également de réaliser un diagnostic gaz et/ou électricité ainsi qu’un diagnostic termite pour s’assurer de la salubrité du logement. Enfin, il est aussi possible de contrôler la performance numérique ou l’état parasitaire d’un bien immobilier.
Comment devenir diagnostiqueur immobilier ?
Avant d’évoquer la prise en charge des frais et de déterminer à qui incombe la charge des diagnostics à réaliser, il est important de savoir qui va réaliser le DDT. Qu’ils soient généralistes ou spécialisés dans un domaine, de nombreux professionnels, connus sous le titre de « diagnostiqueur immobilier », réalisent des formations comme celles proposées par ADI pour acquérir les compétences essentielles à l’exécution de ce métier. Ces formations permettent d’obtenir une certification, obligatoire et indispensable pour pratiquer cette profession.
De la formation diagnostiqueur au diagnostic, qui se charge de quoi ensuite ?
Lorsque la mise en place d’un DDT est nécessaire, il est toujours délicat de savoir qui du vendeur ou de l’acheteur doit prendre à sa charge ces dépenses. Si la logique voulait que le vendeur s’acquitte de la somme totale due pour le DDT, dans certains cas les deux parties du contrat mettent la main à la poche. Par exemple, lors de la signature auprès du notaire, il est possible que celui-ci demande un nouveau diagnostic pour des raisons qui ne seraient pas explicitées dans le dossier. A ce moment-là, l’acheteur peut accepter de payer ce nouveau diagnostic.
Toutefois, en général et sauf cas exceptionnel comme celui que nous venons d’évoquer, le coût de l’établissement du DDT revient au vendeur ou au bailleur. Si ces derniers souhaitent limiter leurs dépenses lors de la vente, ils peuvent essayer de négocier avec les acheteurs pour répartir les frais. Sinon, il existe des comparateurs de prix en ligne pour trouver un diagnostiqueur immobilier qui pourrait correspondre à leurs capacités financières. Dans tous les cas, de nombreux professionnels comme Arliane Diagnostic Immobilier vous proposent d’établir un devis détaillé pour connaître le coût de chaque prestation réalisée afin de vous garantir un prix juste, transparent et adapté. De plus, pour éviter les mauvaises surprises ou désagréments, les spécialistes qui réalisent l’examen de votre logement doivent vous fournir un justificatif de performance sous forme d’une attestation.
Pourquoi faire un diagnostic immobilier exactement ?
Au niveau légal pour commencer, un diagnostic immobilier vous permet tout d’abord permet d’être en règle. Le DDT, qui rassemble l’ensemble des diagnostics immobiliers réalisés, a été rendu obligatoire par le Parlement en 2006. Ce dossier permet d’être le plus transparent possible avec l’acheteur. Les diagnostics permettent également aux acheteurs de mesurer l’ampleur des travaux à effectuer avant de pouvoir aménager dans leur nouvelle habitation.
Au-delà de sécuriser la transaction à l’aide des diagnostics obligatoires qui permettent de limiter les vices cachés au maximum, les diagnostics facultatifs peuvent permettre de trouver des solutions d’aménagement pour optimiser les dépenses énergétiques, en réduisant leur consommation en énergie, ou de sécuriser davantage leur logement.
Pour résumer, le DDT qui rassemble l’ensemble des diagnostics immobiliers, obligatoires et/ou facultatifs, permet de sécuriser une transaction immobilière. Ce dossier est en quelques sortes l’image exacte d’un bien en termes de performance énergétique, installation gaz et électricité, surface habitable, présence d’amiante ou de plomb, etc. Aussi, les diagnostiqueurs immobiliers, professionnels neutres et certifiés, sont les garants de la protection des personnes, des biens et de l’environnement en réalisant des enquêtes poussées et complètes des caractéristiques d’une habitation.